Split payment - le paiement fractionné

L’objectif de la réunion est d’aborder les thématiques entrant dans la nouvelle réglementation concernant le paiement fractionné de la TVA (split payment). Nous présenterons en détail le mécanisme de fonctionnement du paiement fractionné, ainsi que les règles et les conséquences de son application pour les parties ?  la transaction. Nous analyserons les avantages et les risques liés ?  la mise en œuvre du paiement fractionné dans le système juridique polonais. Quelques aspects pratiques et des controverses liées au split payment dans les entreprises seront aussi discutés. Nous voulons aussi vous présenter la pratique actuelle des organes fiscaux et répondre aux questions qui vous préoccupent.

Programme:

1) Objectif de la mise en œuvre du paiement fractionné (split payment) et l’essentiel de son fonctionnement.

2) Aspects techniques du fonctionnement et des opérations réalisées sur les comptes TVA.

3) Possibilité de disposer du compte TVA et de réaliser des paiements sur ce compte.

4) Incitations et avantages liés ?  l’application du paiement fractionné.

5) Responsabilité des règlements réalisés en mode split payment.

6) Split payment  : est-il vraiment facultatif  ?

7) Risques  : le split payment et laliquidité financière.

8) Aspects pratiques (par ex. affacturage, compensations, corrections, paiements collectifs, règlements en devises, exclusions contractuelles éventuelles du split payment).

9) Split payment dans la pratique des organes fiscaux.

10) Questions et discussion.

La réunion est destinée notamment aux entrepreneurs, aux comptables et aux directeurs financiers. Les représentants d’autres cabinets juridiques et des sociétés de conseil ne peuvent pas participer. Nous vous remercions de votre compréhension.

Intervenants :

Ewa Żbikowska - Conseil fiscal

Ewa Żbikowska, conseil fiscal au cabinet juridique Gide localisé ?  Varsovie. Elle se spécialise notamment dans les aspects liés au droit fiscal international, ?  la mise en œuvre de structures cash-pooling, dans les aspects fiscaux des transactions de fusion et de reprise, ainsi que dans les aspects fiscaux du e-commerce. Elle a représenté ses clients, avec succès, dans de nombreuses procédures menées devant les organes fiscaux et devant les juridictions administratives. Elle travaille avec des sociétés des secteurs FMCG, construction et e-commerce. Diplômée de la faculté de droit de l’Université cardinal Wyszyński ?  Varsovie et des études postuniversitaires en fiscalité et en droit fiscal ?  l’Université de Varsovie. Elle fait systématiquement des formations en droit fiscal.

Maciej Grela - Conseil fiscal

Maciej Grela, conseil fiscal au cabinet juridique Gide localisé ?  Varsovie. Il se spécialise notamment dans les aspects fiscaux de la restructuration des entreprises, dans le conseil en transactions et en questions salariales. Il coopère notamment avec des entreprises opérant dans les secteurs : finances, FMCG, immobilier et construction. Diplômé de la faculté de droit et d’administration de l’Université de Varsovie et de l’École du droit anglais et européen ?  l’Université de Varsovie en coopération avec l’Université de Cambridge. Il a fait aussi les études postuniversitaires en fiscalité auprès de l’Université de Varsovie. Il fait systématiquement des formations en droit fiscal.

Kamil Grzywka - Avocat

Kamil Grzywka, avocat au cabinet juridique Gide localisé ?  Varsovie. Depuis quelques années, il acquiert ses expériences dans le conseil fiscal au sens large, en travaillant pour les opérateurs économiques. Il se spécialise dans les aspects liés aux impôts sur les sociétés y compris dans le cadre de l’activité internationale, dans la structuration des transactions internationales en termes de règlements fiscaux, et dans les aspects fiscaux des services financiers. Diplômé de la faculté de droit et d’administration de l’Université de Varsovie.

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