Les procès judiciaires dans les secteurs de la construction et immobilier face au mode alternatif de résolution des conflits (ADR)

Comment limiter les coûts des litiges qui augmentent considérablement dans le secteur immobilier ?

En avril 2020, la dette des promoteurs, des entreprises de construction et des entrepreneurs spécialisés s'élevait à plus d'un milliard de PLN, informe le registre national de la dette (KRD). Toutefois, les effets réels de la pandémie dans le secteur de la construction ne seront peut-être visibles qu'après un certain temps. Selon le registre national de la dette, les experts du marché de la construction estiment qu'environ Environ 80% des investissements en cubature sont réalisés par le secteur privé. Entre-temps, Covid-19 a déjà laissé son empreinte sur les finances polonaises. L'augmentation du chômage et le resserrement de la ceinture peuvent entraîner une diminution des investissements dans l'immobilier, ce qui à son tour peut entraîner des problèmes de remboursement de la dette et la nécessité de demander des indemnités.

Le procès judiciaire détruit non seulement la relation d’affaires existante, mais aussi crée une incertitude qui perdure parfois pendant des années et dont la gestion entraîne des coûts supplémentaires (parfois imprévisibles).

Comment le prévenir ? Comment limiter les coûts des litiges qui augmentent considérablement dans ce secteur ?

Voici quelques questions parmi d’autres qui seront abordées pendant la réunion où des méthodes alternatives de résolution des conflits (ADR) dans le secteur immobilier seront présentées.  

La réunion est destinée aux personnes suivantes  :

• membres des comités de direction et des propriétaires des sociétés du secteur immobilier,
• managers responsables de la planification des coûts et des budgets,
• juristes internes dans les entreprises du secteur immobilier.

Animatrice  :

Dr Ewelina Stobiecka, initiatrice et coordinatrice du centre international de la médiation auprès des chambres commerciales, avocat-conseil, associé gérant au cabinet Taylor Wessing à Varsovie, membre de l’équipe du droit économique auprès du ministre en charge des investissements et du développement.

Grażyna Kuźma, associé et chef de la pratique de l'immobilier au cabinet Taylor Wessing à Varsovie.

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