Les principaux aspects concernant le personnel et la politique salariale que doit maîtriser l’employeur qui envoie un salarié à l’étranger
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Programme :
1. Le détachement par rapport ? la mission de service
2. Les assurances sociales
a. Principes d’application de l’assurance sociale dans l’Union européenne (employé détaché) ;
b. Principes d’application de l’assurance sociale en dehors de l’Union européenne (l’importance des accords internationaux) ;
c. Certification A1
3. Les impôts
a. Domicile fiscal ;
b. Conventions préventives de la double imposition ;
c. Suspension des versements imputés sur l’impôt sur le revenu ;
d. Déclaration annuelle d’impôt (PIT-11)
4. La politique d’égalisation fiscale (les bases du système ? tax equalisation ?)
Intervenants :
Marcin Retka
Piotr Popek
Partenaire :
Modalités d'accès
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