Les concours dans le marketing - les aspects juridiques

L’UOKiK (Urz?d Ochrony Konkurencji i Konsumentów - Bureau de Protection de la Concurrence et des Consommateurs) impose régulièrement des pénalités financières aux entrepreneurs au titre des clauses non-conformes figurant aux règlements  ; c’est pourquoi il est préférable de vérifier, préalablement ?  la rédaction du règlement, si les stipulations prévues ne figurent pas au registre des clauses abusives, afin de ne pas faire courir ?  l’entreprise le risque de pénalités financières importantes et de préjudice ?  la bonne réputation de la société.

En participant au séminaire, vous avez la certitude d’obtenir un savoir-faire pratique, prêt ?  l’utilisation dans le cadre de votre travail quotidien.

Comment organiser une loterie   ou un concours par sms dans le respect de la loi  ?

• Régulations ?  ne pas oublier en organisant des loteries et concours par sms
• Dans quelles situations les loteries et concours peuvent constituer une violation de la loi ?
• Quelles informations devraient-elles figurent dans le sms  ?
• Les sms concernant une loterie / concours sont-elles du SPAM ?
• Les loteries/ concours et les Intérêts Collectifs des Consommateurs. La politique du Président de l’UOKiK
• Présentation de la jurisprudence courante dans le domaine   des concours et loteries, responsabilité de l’entrepreneur pour la violation des droits des consommateurs

Le séminaire sera animé par Joanna Affre, Managing Partner au cabinet Accreo Legal.

Intervenante :

Joanna Affre, avocate, Partenaire Gérant d’Accreo Legal  

Depuis plus de 10 ans, elle se spécialise dans le droit de la concurrence au sens large.

Elle conseille les clients du secteur FMCG, alimentaire, automobile, chimique, bâtiment, médias et publicité, ainsi que dans le domaine du droit bancaire concernant la définition de la politique de distribution, de prévention des accords monopolistiques et de l’abus de position dominante, des fusions et OPA, du droit des consommateurs, ainsi que de la lutte contre la concurrence déloyale. Elle effectue des audits et formations destinées aux entrepreneurs dans ce domaine, elle représente également les clients lors des procédures devant l’UOKiK /Bureau Anti-monopole/ et les tribunaux.

Diplômée de l’Université de Wrocław et titulaire d’un diplôme d’études approfondies en sciences politiques (IEP Strasbourg, France), droit communautaire (Lyon III, France) et droit de la concurrence (King's College, Londres, Grande Bretagne).

Partenaire :