Impôts retenus à la source : obligations en pratique

La réunion est adressée aux directeurs financiers, chefs comptables, agents en charge des régularisations fiscales. L’impôt retenu ?  la source est applicable ?  certains revenus réalisés en Pologne par les sociétés étrangères. L’opérateur polonais qui verse de tels revenus a l‘obligation – quand au principe – de percevoir et de régulariser l’impôt mentionné. Pendant la réunion, nous analyserons les exemples pratiques ?  l‘appui, les règles régissant la perception et la régularisation de l’impôt, ?  la lumière de la jurisprudence récente des Tribunaux administratifs et de la pratique des institutions fiscales.

  Programme de la réunion :

1. Qu’est-ce que l‘impôt retenu ?  la source
2. Règles de régularisation de l’impôt retenu ?  la source
3. Impact des accords internationaux et des directives UE sur l’impôt retenu ?  la source
4. Certificat de résidence fiscale dans la pratique
5. Paiements en faveur des opérateurs étrangers

a) dividendes et revenus y assimilés

b) taux d‘intérêt

c) droits de licences

d) droits de services

e) droits de transport

6. Synthèse

Intervenant :

Adrian Branny, directeur général de POLAND CONSULTING, conseiller fiscal, ayant l‘expérience de 10 ans dans la planification et l‘optimisation fiscale, la restructuration, les fusions et les acquisitions. Grâce ?  sa riche pratique en matière de fiscalité (CIT, PIT, TVA) et de droit fiscal international, il a toutes les compétences pour résoudre de façon efficace les problèmes comptables et fiscaux auquels sont confrontés les clients.

Partenaire :