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Conférence - Médiation économique dans les litiges avec le secteur public
Tarif : La conférence est payante pour les représentants du secteur privé pour un montant de 400 PLN + TVA. Les représentants intéressés du secteur public sont invités gratuitement.
Les personnes qui annulent leur participation jusqu'à 5 jours avant la réunion sont remboursées à 100% du coût de la conférence. Pour les personnes qui annulent leur participation plus tard (moins de 5 jours avant la conférence), les frais ne sont pas remboursés.
PasséL'événement est terminé.
"Table ronde" sous le patronage d'honneur du Président du Bureau du Procureur général de la République de Pologne, M. Mariusz Haładyj.
le mardi 14.01.2020, 9h30 - 14h00
la Chambre de Commerce et d'Industrie France Pologne
93, Al. Jerozolimskie, Varsovie
Depuis 2017, de nouvelles solutions législatives ont été mises en place pour faciliter la médiation entre les secteurs privé et public. Des critères clairement définis pour la conclusion de règlements entre les parties ont permis aux fonctionnaires de parvenir plus souvent à un règlement extrajudiciaire des différends. Ceci est d'autant plus important que de plus en plus d'objectifs publics sont délégués sous forme de concours et d'appels d'offres au secteur privé, ce qui génère des points de désaccord supplémentaires entre les parties. Après plus de 2 ans de nouvelles règles, il est temps de faire le point sur l'expérience.
Nous avons invité la partie publique, tant au niveau du gouvernement central qu'au niveau local, les entrepreneurs, ainsi que les organes de contrôle qui supervisent l'exactitude des décisions de médiation, à participer au débat. Grâce à cela, nous pourrons examiner ensemble les obstacles qui entravent encore l'élaboration de ce modèle de règlement des différends et formuler des recommandations pour les deux parties au processus.
Patronage
La discussion portera sur les questions suivantes :
9.30 – 10.00 Enregistrement des participatns
10.10 – 11.30 Le secteur public médite-t-il avec le secteur privé ?
De quels outils disposent les fonctionnaires qui prennent des décisions au sujet de la médiation avec le secteur privé et de la conclusion éventuelle d'un règlement ? Quel est le rôle du Bureau du Procureur général à cet égard ? Types de litiges dans lesquels un règlement est le plus souvent atteint. Quels sont les obstacles auxquels se heurtent les entrepreneurs dans les litiges avec les entités du secteur des finances publiques ? Les dispositions / outils qui soutiennent le développement de la médiation en Pologne fonctionnent-ils et comment fonctionnent-ils ?
- Kamil Furman, Directeur du Département Juridique, Eurovia Polska
- Mariusz Haładyj, Président, Bureau du Procureur général
- Piotr Paradowski, Chef de service du Bureau de la Ville de Varsovie
- Kamila Strzelczak, Directeur du contrôle et du soutien opérationnel, SAFEGE Oddział w Polsce (SUEZ)
- Agnieszka Wickel, Directrice du Département juridique et des marchés publics, GDDKiA
- Modératrice : Ewelina Stobiecka, Coordinatrice, Médiatrice de la MCM
11.30 – 12.00 Pause café
12.00 – 13.30 Obstacles et problèmes liés à la conclusion de règlements avec le secteur public.
Principaux critères de contrôle des établissements humains. Y a-t-il des questions sur l'ouverture et l'efficacité avec lesquelles les fonctionnaires s'efforcent de parvenir à un règlement dans le cadre du contrôle ? Problèmes des entrepreneurs dans les négociations avec le secteur public. Caractère exécutoire du règlement.
- Małgorzata Gołyńska-Minkiewicz, Département PPP, Ministère des Fonds et de la Politique régionale
- Tomasz Latawiec, Président, SIDIR
- Hubert Nowak, Président de l'Office des marchés publics
- Robert Proczko, Directeur du Bureau d'experts, Warbud
- Zbigniew Wrona, Conseiller du Président, NIK
- Modératur : Jakub Świtluk, Médiateur de la MCM
13.30 – Fin de la conférence
13.40 - Lunch
* Participation à confirmer
Prix :
La conférence est payante pour les représentants du secteur privé pour un montant de 400 PLN + TVA. Les représentants intéressés du secteur public sont invités gratuitement.
Les personnes qui annulent leur participation jusqu'à 5 jours avant la réunion sont remboursées à 100% du coût de la conférence. Pour les personnes qui annulent leur participation plus tard (moins de 5 jours avant la conférence), les frais ne sont pas remboursés.
Les organisateurs
![](http://aws-a.medias-ccifi.org/fileadmin/_processed_/7/9/csm_Zrzut_ekranu_2016-10-13_o_18.32.52_db25b2a938.png)
![](http://aws-a.medias-ccifi.org/fileadmin/_processed_/b/7/csm_loga_Izb_27241ea109.jpg)
L'organisateur est le Centre International de Médiation, la Chambre de Commerce Belge, la Chambre de Commerce Britannique-Polonaise, la Chambre de Commerce Franco-Polonaise, la Chambre de Commerce et d'Industrie Italienne en Pologne, la Chambre de Commerce Polono-Espagnole. La mission de MCM est de faciliter l'exercice de l'activité économique des entrepreneurs en Pologne et d'introduire et de promouvoir les normes les plus élevées en matière de règlement à l'amiable des litiges commerciaux.
Modalités d'accès
CCIFP, Al. Jerozolimskie 93 (Nowogrodzka Square) - NOUVEAU SIEGE DE LA CCIFP
6 minutes à pied de Dworzec Centralny, 3 minutes de Plac Starynkiewicza
Pour arriver au siège de la CCIFP nous vous invitons à utiliser les transports en commun tels que :
Métro - ligne 1 (arrêt Centrum)
Tramway – lignes : 7, 9, 22, 24, 25 (arrêt Plac Starynkiewicza)
Bus – lignes : 127, 128, 158, 175 (arrêt Plac Starynkiewicza) ou lignes: 131, 501, 517, 519, 521, 522, 525 (arrêt Dworzec Centralny)
Vélo – stations de Veturilo les plus proches se trouvent proche de la rue Williama Heerleina Lindleya etproche du carrefour des rues Żelazna et Sienna.
Places de stationnement payantes à l'arrière du bâtiment
![](http://aws-a.medias-ccifi.org/typo3temp/tx_obladyficheidentity/89f31aa524.png)
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L'événement est terminé.