Comité Retail - principes du projet de loi sur la franchise

Nous vous invitons à une réunion du Comité Retail pour développer une position commune dans le cadre de pré-consultations sur la loi sur la franchise.

Nous vous invitons à une réunion du Comité Retail pour développer une position commune dans le cadre de pré-consultations sur la loi sur la franchise.

La réunion a pour but de développer une position commune des sociétés membres offrant le modèle de coopération de la franchise concernant le futur projet de loi sur la franchise.

Cette réunion s'inscrit dans la continuité de la discussion du Comité Retail sur la loi sur la franchise. Le 28 février 2023, ses membres ont tenu une réunion avec des représentants du Ministère de la Justice sur la prochaine réglementation de la franchise en Pologne. Nos invités étaient Marcin Sławecki, chef du cabinet politique du Ministre de la Justice et président de l'équipe chargée des franchises, et Mateusz Magda, secrétaire de l'équipe chargée des franchises et expert au cabinet du Ministre. Selon l'annonce du Ministère, les projets d'amendements à la loi seront bientôt inclus dans la liste de travail législative du Conseil des ministres. Les représentants de l'équipe de la franchise ont fourni à la CCIFP les principales caractéristiques de la loi sur la franchise, qui font actuellement l'objet de consultations au sein des entreprises intéressées. L'objectif de la réunion sera de développer une position commune dans le cadre de la pré-consultation avec le Ministère de la Justice, qui sera ensuite communiquée aux décideurs de l'équipe de la franchise.

Résumé de la réunion précédente du Comité Retail avec des représentants de l'équipe chargée des franchises du Ministère de la Justice. ICI

Modalités d'accès