Comité Fiscal: le système national de facturation éléctronique (KSeF)

Le système national de facturation électronique est un système préparé par le ministère des finances qui permet aux entreprises de mettre en ligne - à la fois à la disposition des contractants et des autorités fiscales - les factures dites structurées qu'elles émettent et qui sont préparées conformément à la nouvelle structure de document en format xml.

Le système entraînera également des changements dans les processus actuels de la gestion des documents, ce qui, d'une part, permettra à une plus grande automatisation des processus commerciaux, mais, d'autre part, peut être la source de nombreux défis de nature fiscale, ainsi que des défis purement techniques/outils, tels que la configuration appropriée des systèmes existants des entreprises.

Selon les annonces du ministère des finances, la date de l'introduction obligatoire du KSeF pour tous reportée, mais pour de nombreux entreprises elle engendreraèla nécessité de commencer certains processus d'ajustement aujourd'hui, afin d'être prêt à déclarer de nouvelles données dans quelques mois.

Qu'est-ce que cela signifie réellement - le KSeF pour les entrepreneurs? Sur quellest assumptions est-il basé, le système KSeF? Quels sont des hypothèses de base, les avantages du syseme, mais aussi ses défis et ses problèmes ?

Les réponses à ces questions seront apportées par les experts du CRIDO et de COMARCH lors de la réunion du Comité Fiscal de la CCIFP, qui prendra lieu 5 juillet de 10h à 11h30. 

La réunion prendra une forme hybride.

Des questions suivantes seront rexplorés pendant le réunion: 
1) KSeF - qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert ?

2) Quand est-ce que le KSeF entrera en vigueur? - dates importantes et restrictions ;

3) Facture structurée - définition, schéma, différences des factures traditionnelles ;

4) KSeF et ajustements de facturation - factures de correction, notes, factures pro forma, avances ;

5) Pourquoi KseF n'est pas une facture électronique ordinaire ? L'impact du KSeF sur les processus de de la gestion des document quells sont les défis commerciaux et fiscaux qui se posent dans la pratique ?

6) Cadre technique du KSeF;

7) Comment envoyer une facture? - étape par étape;

8) Les défis les plus courants pour les entreprises;

9) EDI - numérisation de la chaîne d'approvisionnement

10) Le modèle Clearance du monde

Nous vous invitons chaleureusement à vous inscrire à l'événement !

Le Comité s'adresse aux entreprises qui paient une cotisation au niveau standard ou supérieur. En outre, les entreprises membres qui souhaitent appartenir à l'un des comités doivent mener des activités professionnelles en rapport avec les thèmes de travail du comité.

Le nombre de places pour les cabinets de conseil est limité. 

Les règles des commissions sont disponibles : ICI

Modalités d'accès