Comité Climat - Stratégie polonaise en matière d'hydrogène - Projet d'amendement de la loi sur l'énergie

Réunion, concernant les modifications de la loi sur l'énergie proposées par le ministère du climat et de de l'environnement.

Nous aimerions vous inviter à la prochaine réunion du Comité Climat sur les amendements à la loi sur l'énergie proposés par le Ministère du Climat et de l'Environnement.

L'un des objectifs de la stratégie polonaise pour l'hydrogène est de créer un environnement réglementaire stable pour permettre le développement de l'économie de l'hydrogène en Pologne. Le 21 octobre, un projet d'amendement de la loi sur l'énergie (https://legislacja.rcl.gov.pl/projekt/12365500) a été publié sur le site de la LRC. Les projets de règlements sont destinés à fournir la base du fonctionnement du marché de l'hydrogène en Pologne.

Ils supposent, entre autres :

• l'introduction dans la loi sur l'énergie d'une grille de concepts nécessaires au développement et au fonctionnement du marché de l'hydrogène en Pologne,
• la réglementation des règles d'autorisation pour les activités liées à l'hydrogène,
• la conception de règles pour le fonctionnement d'un système dédié à l'hydrogène - réseaux d'hydrogène,
• l'introduction de mécanismes de soutien systémique pour la réalisation d'activités de recherche et de développement pour les projets de technologie de l'hydrogène,
• l'examen des possibilités intersectorielles d'utilisation de l'hydrogène,
• la proposition de simplifications pour les entités qui investissent dans le développement du système hydrogène.

L'objectif de la réunion sera de développer une position commune de la CCIFP sur les éventuels commentaires sur le projet de loi, qui peuvent être soumis jusqu'au 11 novembre de cette année. Lukasz Petelski du cabinet juridique Osborne Clarke discutera des détails du projet d'amendement.

La réunion se tiendra sur ZOOM

Evénement gratuit réservé aux membres qui paient la cotisation standard ou plus.

Réunion fermée aux cabinets de conseil.

Le Règlement des Comités est accessible : ICI