Comité Electromobilité

Les participants à la récente réunion du comité ESG ont eu l'occasion de découvrir l'atelier Mosaïque de la mobilité - l'atelier sur la mobilité le plus populaire de France, qui est également disponible depuis peu en Pologne.

Cette session éducative interactive de trois heures vise à sensibiliser aux défis de la mobilité humaine moderne en termes d'impact sur l'environnement, le climat, la santé et l'économie.

L'atelier a été une expérience étonnante, permettant de comprendre les complexités du changement climatique et social causé par la mobilité humaine, ainsi que de découvrir ensemble des moyens de réduire notre empreinte carbone à la fois à l'échelle individuelle et à l'échelle de l'entreprise.

Merci a Virginie LITTLE fondatrice de Little Greenfinity et coordinatrice nationale de l'atelier Mosaïque de la mobilité en Pologne pour l'initiative. À tous les participants, merci pour le temps précieux passé ensemble, l'engagement et l'échange d'idées inspirant !

Les membres de la CCIFP intéressés par le domaine de la durabilité ont participé à la réunion du Comité ESG le 18 octobre. Nous avons discuté des principaux objectifs et défis pour les mois à venir. Le comité ESG chapeaute les quatre pistes thématiques, qui ont jusqu'à présent mené leurs activités en tant que comités distincts : RSE, électromobilité, transition énergétique et construction durable. En tant que plateforme d'échange de connaissances et d'expériences, le comité est un lieu de rencontre pour les experts, les leaders d'opinion et les représentants de l'administration afin de discuter des défis actuels et des propositions législatives. Au cours de la réunion, nous avons résumé les activités menées jusqu'à présent et les principales demandes liées à la transition énergétique, qui ont été incluses dans le Livre Blanc de la CCIFP.

Le résumé complet est disponible ICI

Le 17 mai, les membres du Comité Electromobilité de la CCIFP ont tenu une réunion avec des représentants du Ministère de l'Infrastructure pour discuter du marché des camions dans le contexte des changements de mobilité visant à introduire le transport à zéro émission. La discussion a porté sur la nécessité de mesures multidimensionnelles et de réglementations légales pour préserver la position du secteur TSL en Pologne, sans laquelle son développement ne sera pas possible.

Nos invités étaient :

• Artur Wachnik, Directeur de la division des heures de conduite du département des transports routiers ;
• Maria Perkuszewska, Directrice de la division Mobilité innovante et durable au sein du département de la stratégie des transports ;
• Piotr Pachucy, Directeur de la division des routes à péage au sein du département des routes publiques ;
• Patryk Mikołajczyk de la division des routes à péage du département des routes publiques ;
• Agnieszka Orłowska du département des investissements routiers.

Outre les entreprises membres de la CCIFP, des représentants d'autres chambres bilatérales membres de l'IGCC ont également participé à la réunion (Adavantage Austria, Chambre de commerce et d'industrie germano-polonaise, Chambre de commerce néerlando-polonaise, Chambre de commerce scandinavo-polonaise). Des représentants d'associations professionnelles ont également étaient présents (Association polonaise de l'industrie automobile, Association polonaise des carburants alternatifs et Chambre polonaise du développement de l'électromobilité).

Le résumé complet est disponible ICI

Le 12 avril, le Comité Electromobilité de la CCIFP a organisé une réunion consacrée aux aspects pratiques du financement des véhicules électriques à l'aide de subventions dans le cadre du programme "Mój Elektryk". Notre invité spécial était Emil Świerczyński, directeur du département des bénéficiaires individuels de NFOŚiGW, qui a présenté l'état actuel des demandes soumises, les perspectives futures du programme et les aspects pratiques de son règlement. 

La réunion a été principalement suivie par des représentants de l'industrie automobile et du transport, dont les intérêts au sein du comité sont représentés par Andrzej Gemra de Renault Trucks, président du Comité d'Electromobilité de la CCIFP, et son adjoint Radosław Kitala d'Arval Service Lease Polska. Des représentants de l'Association polonaise de l'industrie automobile (PZMP Polski Związek Przemysłu Motoryzacyjnego) ont également participé à la réunion.

Le resumé complet est disponible ICI

La CCIFP a accueilli une réunion conjointe du Comité Electromobilité de la CCIFP et des représentants des organisations : PSPA (Association polonaise des carburants alternatifs), PZPM (Association polonaise de l'industrie automobile) et PZWiLP (Association polonaise de location et de leasing de véhicules) ainsi que le Fonds national pour la protection de l'environnement et la gestion de l'eau (NFOSiGW) : représenté par Emil Świerczyński, directeur du département des bénéficiaires individuels.

La réunion a porté sur le programme Moj Elektryk. La première partie était consacrée à une présentation du programme par NFOSiGW. La présentation avait pour but de fournir des détails sur le programme, mais aussi d'expliquer le processus de traitement des demandes : au lieu d'un traitement individuel, un système basé sur l'analyse de milliers de demandes a été mis en place pour accélérer le processus. Le système devrait être opérationnel d'ici la fin du mois de décembre.

La deuxième partie de la réunion a été consacrée aux questions et commentaires des participants. La demande d'une extension du délai de consultation de la décision NFOSiGW, qui prend actuellement cinq jours, a été soulevée. La thèse fondamentale des participants s'est concentrée sur l'expression que l'électromobilité, étant l'avenir du transport, dépend des investissements de l'État dans le domaine des infrastructures, ce qui impacte la position de la Pologne dans le secteur de la logistique.

Le 15 novembre, la CCIFP a accueilli une réunion combinée du Comité Electromobilité de la CCIFP, mais aussi de représentants d'organisations : PSPA (Association polonaise des carburants alternatifs), PZPM (Association polonaise de l'industrie automobile) et PZWiLP (Association polonaise de location et de leasing de véhicules).

La première partie de la réunion s'est concentrée sur une présentation de Renault Trucks - une discussion sur le marché des camions, concernant, entre autres, la question des systèmes et infrastructures de recharge, et un rapport de PSPA - eHDV Infrastructure Lab contenant des recommandations législatives sur la question de la zone de construction des infrastructures de recharge généralement disponibles.

La dernière partie de la réunion a été consacrée à une discussion sur les défis que nous voudrons relever dans notre lettre, en nous basant, entre autres, sur les postulats de PSPA et PZPM, et à la formulation d'un plan d'action ultérieur.

Les prochaines réunions prévues du Comité Electromobilité concerneront :

1. Programme "Mój Elektryk" - 02.12.2022, (réunion en polonais): https://www.ccifp.pl/fr/evenements/agenda/e/event/comite-electromobilte-programme-moj-elektryk-reunion-avec-les-representants-du-fond-national-pour.html 
2. Réunion avec le ministère de l'infrastructure, notamment sur le système e-TOLL - date à confirmer.

Au nom des chambres de commerce internationales opérant en Pologne (IGCC), qui relient notre pays aux marchés clés du monde entier, face aux défis climatiques et aux changements socio-économiques en cours, à la situation géopolitique difficile, et en conséquence de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, nous avons lancé un appel a madame la ministre Moskwa pour intensifier les efforts visant à transformer le secteur polonais des transports en vue d'émissions nulles.

Nous avons préparé la position au nom des 15 chambres réunies au sein de l'IGCC, developpée à partir de postulats de l'Association polonaise des carburants alternatifs (PSPA)  consultés par l'Association polonaise de l'industrie automobile (PZPM) ainsi que l'Association polonaise de location et de leasing de véhicules (PZWLP) :

Les principales demandes sont :

1. L'inclusion des utilisateurs de voitures électriques dans le bouclier de solidarité

Le projet "Bouclier de solidarité" prévoit que les ménages consommant jusqu'à 2 000 kilowattheures d'électricité par an peuvent compter sur des prix fixes de l'énergie. Une fois la limite dépassée, le coût d'achat de l'énergie augmentera d'une manière conséquente.

Le fait de ne pas inclure dans le bouclier de solidarité la question des conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur les coûts de recharge des VE conduira à une situation où l'utilisation des voitures électriques cessera d'être plus rentable que celle des véhicules à moteur à combustion. En conséquence, le marché polonais de l'électromobilité connaîtra un ralentissement de son développement, voire une régression.

Nous appelons à entreprendre des actions qui puissent limiter les conséquences défavorables de l'augmentation des prix de l'énergie pour les utilisateurs actuels et futurs des voitures électriques. Nous exprimons notre volonté de soutenir l'administration gouvernementale dans le processus de détermination des instruments optimaux.

2. Problèmes de connexion

Le développement des infrastructures en Pologne est constement ralenti par des obstacles systémiques résultant d'une législation imparfaite et de longues procédures administratives. Le principal obstacle est le temps pris par les gestionnaires de systèmes. Les conditions de raccordement défavorables, qui empêchent la construction de stations de recharge à certains endroits, constituent un problème supplémentaire. En outre, les GRD ne sont pas obligés de réaliser les investissements dans les délais impartis et les investisseurs ne disposent pas d'instruments permettant d'accélérer la procédure.

Afin de faciliter le développement des chargeurs pour voitures électriques, l'Association polonaise des carburants alternatifs (PSPA), ainsi que ses principaux partenaires, demandent la réalisation de trois objectifs prioritaires. Premièrement, réduire le délai de construction des connexions au réseau GRD pour les stations de recharge publiques. Deuxièmement, pour la création de mécanismes facilitant et stimulant les GRD à réaliser des investissements visant à étendre les réseaux de distribution. Troisièmement, faciliter le développement du réseau de bornes de recharge publiques en fixant des normes clairement définies pour la construction des connexions par les GRD.

3. Déduction totale de la TVA sur l'achat et l'utilisation de véhicules électriques par les entrepreneurs et autres mécanismes fiscaux.

Le coût élevé de l'achat de véhicules électriques est l'un des principaux facteurs qui freinent le développement des transports à émissions nulles. L'introduction de la déductibilité totale de la TVA relancera la demande. Dans le même temps, la perte pour le Trésor public sera négligeable.

4. Charger une voiture électrique d'entreprise à domicile - PIT

Selon la position du ministère des finances, la valeur forfaitaire de l'avantage gratuit couvre les frais engagés par l'employeur pour l'entretien et l'utilisation générale de la voiture. Par conséquent, dans le cas des véhicules électriques, il convient de prévoir la possibilité pour l'employeur de rembourser à l'employé les frais encourus pour la recharge du véhicule électrique à domicile, sans augmenter ce remboursement par une charge fiscale supplémentaire et pour des montants relativement faibles sans charges administratives supplémentaires. Dans le cas contraire, ce remboursement - en tant que prestation pecuniare - constituera un revenu supplémentaire pour les employés, qui ne sera pas inclus dans la somme forfaitaire pour l'utilisation privée d'une voiture de société.

Par conséquent, une modification des dispositions de la loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques est proposée pour éliminer cet obstacle.

5. Soutien à l'achat/location de véhicules à émission zéro des catégories N2 et N3

Dans le cadre des règles actuelles, il est possible de subventionner des projets impliquant l'achat/la location de nouveaux véhicules à émissions nulles utilisant uniquement de l'énergie électrique pour la propulsion, accumulée par connexion à une source d'énergie externe ou de l'électricité générée à partir d'hydrogène dans des piles à combustible installées dans le véhicule, ou uniquement un moteur dont le cycle de fonctionnement n'entraîne pas d'émissions de gaz à effet de serre ou d'autres substances couvertes par le système de gestion des gaz à effet de serre.

Compte tenu de l'impact environnemental important du transport routier de marchandises et afin de stimuler le développement du transport à émissions nulles, il est proposé d'étendre le soutien public à l'achat/la location de voitures à émissions nulles.

Au nom des chambres:

1. Advantage Austria
2. AHK Pologne (Chambre de commerce et d'industrie germano-polonaise)
3. AmCham (Chambre de commerce américaine en Pologne)
4. BBC (Chambre de commerce belge)
5. BPCC (Chambre de commerce britannico-polonaise)
6. la CCIFP (Chambre de commerce franco-polonaise)
7. CCII (Chambre de commerce et d'industrie italo-polonaise en Pologne)
8. ICC (Chambre de commerce irlandaise)
9. NPCC (Chambre de commerce néerlando-polonaise)
10. PICC (Chambre de commerce polono-israélienne).
11. Chambre de commerce polono-suisse
12. la PPCC (Chambre de commerce polono-portugaise)
13. SPCC (Chambre de Commerce Scandinave-Polonaise)
14. PLIG (Chambre de commerce polono-luxembourgeoise)

Le 26 septembre, la CCIFP a accueilli une réunion combinée du Comité Electromobilité de la CCIFP mais aussi des représentants des chambres bilatérales regroupées au sein de la IGCC et des organisations : PSPA (Association polonaise des carburants alternatifs), PZPM (Association polonaise de l'industrie automobile) et PZWiLP (Association polonaise de location et de leasing de véhicules).

Au cours de la réunion, nous avons discuté d'un appel commun à l'action pour permettre le développement de l'électromobilité en Pologne. Dans le contexte des défis actuels liés à la hausse des prix de l'énergie, nous avons soulevé la question de l'augmentation de la limite de 2000 KWh pour l'utilisation d'une voiture électrique.

Les prochaines réunions prévues du Comité Electromobilité concerneront :

1. le programme "Mój Elektryk" - 27.10.2022

2. Réunion sur les véhicules lourds - 15.11.2022, au cours de laquelle nous discuterons du marché des vehicules lourds (Renault Truck) et des défis et demandes que nous voulons aborder dans notre lettre

La possibilité de charger des véhicules éléctriques d’entreprise au domicile des employés augmente le confort de leurs utilisateurs ainsi que permet de réduire les coûts de l'explotation, notamment dans le cas d’un tarif de nuit. Or, un véritable obstacle semble le règlement fiscal en vigeur.

Compte tenu des interpretations individuelles en droit fiscal émises sur la base des règlements fiscaux actuels, le remboursement des coûts de recharge aux employés, comme une prestation pécuniaire, contribue à un revenu supplémentaire de l’employé qui, contrairement aux coûts suportés en cas d’allimentation de moteur à combustion en station-service, ne peut être inclu dans la somme forfaitaire au titre de l’utilisation d’une voiture d’entreprise pour des raisons privées. Les acheteurs potentiels ainsi que les utilisateurs des voitures éléctriques d’entreprise s’inquiètent de la situation où le salaire brut seraient réduits à cause de leur choix de véhicule.

Les experts de KPMG ont discuté des propositions législatives visant à éliminer un des obstacles importants dans le domaine de la fiscalité, étant donné la part écrasante des flottes dans les achats de voitures neuves en Pologne.

Lors de la réunion du Comité, M. Radosław Kitala d'Arval a présenté les formes de financement disponibles pour les particuliers et les entrepreneurs pour l'achat de voitures électriques - de fonction et privées.

Pendant la réunion du Comité, Mr Radoslaw Kitala de Arval Polska a presenté des formes d'aide financière disponibles aux personnes privées et aux entreprises qui veulent investir en voitures éléctriques.

Lors de la prochaine réunion du Comité Electromobilité, nous avons discuté de deux questions :

1. Les récentes modifications de la loi sur l'électromobilité, dont certaines sont déjà en vigueur à partir du 24 décembre 2021.

Entre autres, nous allons aborder les questions suivantes :

• Les nouvelles obligations pour les promoteurs/investisseurs, concernant les bâtiments nouvellement construits
• Les changements pour d'autres entités, notamment les collectivités locales at les entrepreneurs participant à des appels d'offres et les propriétaires de parkings.
• L'impact de l'amendement sur les Zones de transport propre

Intervenants : Mme Joanna Affre, avocat, associée gérante du cabinet Affre i Wspólnicy, et M. Rafał Czerwiec, conseiller juridique, Cabinet Affre i Wspólnicy

2. Subventions pour les infrastructures de recharge

Les experts de KPMG aborderont les questions pratiques liées à la procédure de préparation et de soumission des demandes de financement, en particulier, expliqueront qui peut demander des subventions et quelles sont les conditions pour en bénéficier.

Intervenant : M. Przemysław Szywacz, Partrnair, Conseil fiscal, KPMG en Pologne

Lors de la discussion, nous avons essayé de répondre aux questions suivantes:

Pourquoi il est intéressant d'utiliser des hubs mobiles et comment cela peut résulter en une simplification des déplacements des employés. Pourquoi les entreprises devraient investir en hubs mobiles pour leurs employés? 

Nous avons également démontré que les voitures électriques sont non seulement propice à l'environnement, mais aussi moins chères à long terme.

La première réunion du Comité Electromobilité après la pause estivale pendant laquelle M. Włodzimierz Hryniewicz de la société EKOEN a présenté les questions clées liés au dévelopement des stations de recharge des voitures éléctriques, indispensables pour la création du parc des voitures éléctriques d'une entreprise.

« Comment démarrer le processus d'inclusion des véhicules électriques dans le parc automobile ? Présentation des résultats de l'enquête ELAB »

20 personnes ont participées à la réunion, dont les représentants des sociétés suivantes :

AFFRE I WSPÓLNICY SP. K.; BNP PARIBAS BANK POLSKA S.A.; BOUYGUES IMMOBILIER POLSKA SP. Z O.O.; CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS S.A. ODDZIAŁ W POLSCE ; CREDIT AGRICOLE BANK POLSKA S.A. ; EIFFAGE POLSKA BUDOWNICTWO S.A.; EKOEN Sp. z o.o.; INITHEC IT SERVICES POLAND SP. Z O.O.; L’ORÉAL POLSKA I KRAJE BAŁTYCKIE; ORANGE POLSKA; SERIS KONSALNET HOLDING S.A.; SOGECAP S.A. Oddział w Polsce; TRUCK CARE Sp. z o.o.; VEOLIA ENERGIA POLSKA S.A.; WARBUD SA

Partie 1 :

Les changements dans le programme des subventions pour l’achat des véhicules à propulsions alternatives « Mój elektryk »

Intervenants :

Przemysław Szywacz, Marcin Mańkowski – KPMG w Polsce

Lors de la réunion, les experts de KPMG en Pologne ont présente un récapitulatif des changements récemment annoncés dans le programme des subventions « Mój elektryk », mises à disposition des individuels et des sociétés, déjà anticipés pendant la réunion du Comité d’électromobilité du 16.06.2021.

Les changements introduisent un éventail d’aides bien plus considérables que dans les programmes précédents et concernent l’achat ou le leasing des véhicules neufs.

Les seuils de financement :

• Pour les voitures particulières : prix d’un véhicule ne peut pas dépasser 225 000 PLN ; financement jusqu’à 27 000 PLN
• Les voitures utilitaires : sans limites ; financement jusqu’à 70 000 PLN

Partie 2 :

Intervenant :

Andrzej Gemra – Renault Polska

Lors de la réunion, un commentaire sur les résultats de l’enquête ELAB et des conclusions qui en ont  étaient tirés, a été fait. Les points les plus importants de la discussion sont comme suit :

• Les avantages des véhicules électriques : moins de pollution sonore, moins de coûts de maintenance liés au service technique.
• Les étapes d’implémentation des véhicules électriques dans le parc des véhicules d’une entreprise et les coûts ponctuels ainsi que répétitifs qu’il faut prendre en considération dans le processus.
• Le besoin des formations : l’efficacité de la voiture électrique dépend du style de conduite.
• Les stations de recharge et les points de recharge privés, ainsi que la question de l’efficacité et du durabilité des batteries.

1. Loi sur l'électromobilité et les carburants alternatifs du 11 janvier 2018.

Intervenants : Joanna Affre et Rafał Czerwiec, Kancelaria Affre i Wspólnicy

La loi réglementant l'électromobilité en Pologne est une tentative de changer la réalité en une un peu plus "écologique". Bien qu'elle soit en vigueur depuis plus de 3 ans, certaines de ses dispositions n'entreront en vigueur que dans quelques années encore a venir, en raison de la longue vacatio legis. Entre-temps, le gouvernement travaille déjà sur un amendement à la loi.

Au programme :

• Champ d'application de la loi et définitions clés
• Électrification planifiée des flottes des entités publiques
• Électrification planifiée des transports publics
• Zones de transport propre
• Orientations des modifications proposées à la loi

2. Système de soutien aux entreprises qui investissent dans l'électromobilité

Intervenant : Przemysław Szywacz et Marcin Mańkowski, KPMG w Polsce

L'année 2021 pourrait être une année de transition pour le système de soutien aux entreprises qui investissent dans l'électromobilité. Actuellement, les travaux relatifs au lancement du système de subventions pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques sont en cours de finalisation. En outre, les représentants de l'administration ont annoncé le lancement cette année d'un programme de subventions largement disponible pour l'achat et l'utilisation de voitures électriques. À quoi ressemblera le système de soutien et comment se préparer à obtenir les fonds ? Les représentants de KPMG répondront à ces questions et à d'autres.

Au programme :

1. Résumé des systèmes existants soutenant l'achat et l'utilisation de véhicules électriques et d'infrastructures de recharge
2. Proposition de système de soutien aux investissements dans les infrastructures de recharge des véhicules électriques
3. Annonce du nouveau système de soutien à l'achat et à l'utilisation de véhicules électriques.

Au cours de la réunion, Radoslaw Kitala, Consultant & AMO Manager, Arval Service Lease Polska, a fait une présentation sur :

- (R)évolution de l'électromobilité

- Faits et mythes - opportunités et menaces - ce que vous devez savoir et retenir

- Offre du marché - gamme de modèles passagers et commerciaux, ce qui les caractérise

- 10 raisons pour introduire des véhicules à propulsion alternative dans les flottes

- Stratégie Arval Beyond 2021-2025

- Electromobilité et motorisations alternatives en pratique

- Méthodologie SMaRT

- Analyse des besoins, définition des profils des chauffeurs, ainsi que l’analyse des coûts et des modèles économiques - que pouvons-nous faire ?

Le 24 février, une réunion particulièrement importante - la première en 2021 - du comité de l'électromobilité a eu lieu. 

Ensemble avec M. Andrzej Gemra, l'Expert en charge de Public Affairs & la promotion d’électromobilité, Renault Polska, nous presentions les objectifs du Comité et, avec les participants, nous tentions de définir les questions les plus urgentes pour le marché de l'électromobilité et d'analyser la situation politique et économique actuelle en Pologne, dans ce contexte.

Agenda de la réunion :

1. Présentation des objectifs du Comité d'Electromobilité pour l'année 2021
2. Présentation de la situation politique et économique actuelle en Pologne dans le contexte du développement de l'électromobilité
3. Identification des problèmes clés des entreprises membres de la CCIFP dans le domaine de l'électromobilité
4. Constitution du directoire du Comité
5. Définition du calendrier des réunions pour 2021