Réunion du Comité Fiscal et Financier : résumé des modifications de l'impôt foncier

Lors de la réunion du Comité Fiscal et Financier du 14 novembre 2024, nous avons discuté des modifications de la taxe foncière, avec un accent particulier sur les zones problématiques pour les entreprises, qui sont sur le calendrier parlementaire du 6-8 novembre 2024. 

Bien que le Ministère des Finances ait initialement prévu que l'amendement serait neutre pour les entrepreneurs dans la mesure du possible, le projet soumis au Sejm s'écarte considérablement de ces plans. La nouvelle réglementation constituera sans aucun doute un défi majeur pour les entreprises, et presque tous les entrepreneurs seront contraints de réexaminer leurs actifs pour s'assurer qu'ils sont correctement imposés. La nouvelle réglementation entrera en vigueur dès janvier 2025, et les premières déclarations d'impôts en vertu des nouvelles règles seront déposées par les contribuables au plus tard le 31 mars 2024 (à quelques exceptions près). Cela signifie que la nouvelle réglementation ne laissera pas beaucoup de temps pour sa mise en œuvre. 

Au cours de la réunion, nos experts de CRIDO : Magdalena Kuźniarska et Daniel Panek ont résumé les changements proposés à la taxe foncière dans la forme envisagée par le Sejm et ont expliqué comment les nouvelles réglementations peuvent affecter l'imposition des différents types de propriété. Ils ont également indiqué comment se préparer au mieux à l'amendement afin de minimiser les risques fiscaux.