Transactions commerciales B2B sur le marché français : aspects commerciaux et risques juridiques

Notre objectif est de présenter les recommandations à prendre en compte lors de la commercialisation des produits en France

Au cours du webinaire, notre objectif est de présenter les recommandations à prendre en compte lors de la commercialisation des produits en France. Malgré la réglementation européenne du marché commun, il demeure indispensable de connaitre la réglementation du pays destinataire. La bonne compréhension de la culture commerciale est une nécessité. Grâce à la participation au webinaire, les participants pourront identifier les sujets sensibles lors de la commercialisation des produits et des risques juridiques liés au contrat de vente et des prestations de service. En particulier, les intervenants présentent les différences entre les contrats de prestation de services et les contrats de vente (biens ou services?), et mettront en évidence les éléments clés, en tenant compte des exigences du droit du travail français en cas de détachement de travailleurs.

Au programme :

I. Aspect juridique - droit français (30 min)

1. Qualification juridique du contrat, notamment en cas de vente avec un montage;
2. Clause juridictionnelle, de la loi applicable, arbitrage;
3. Exigences formelles et légales de la sous-traitance (loi de 1975! - procédure d'approbation des sous-traitants, garanties de paiement);
3. Détachement de travailleurs dans les pays de l'UE et les aspects relatifs à la sécurité sociale, ainsi que les conditions de travail et de rémunération des travailleurs détachés (conventions collectives) en France;

 
II. Aspect commercial (30 min)

1. Introduction.
2. Risques de transaction dans l'activité opérationnelle de l'entreprise.
3. Principes de base de la réduction du risque de transaction dans le commerce international.
4. Résumé.

Intervenant(s)

Marta Bledniak, L.L.M.Avocat