Le système de consigne et les défis fiscaux – résumé de la réunion des Comités Fiscal et Financier et Retail"

Le 4 mars 2025 s’est tenue une réunion conjointe des Comités Fiscal et Financier et Retail, consacrée aux principaux défis fiscaux liés à la mise en place du système de consigne. La rencontre a réuni des experts et des participants qui ont eu l’occasion de se familiariser avec les aspects juridiques et financiers essentiels de ce système, ainsi que de recevoir des recommandations pratiques concernant la tenue de la comptabilité fiscale, la circulation des consignes et la documentation des flux financiers.

Les expertes de l'équipe des impôts indirects du CRIDO - Katarzyna Dąbkowska-Rybka et Marlena Rynio – ont abordé un large éventail de sujets, notamment les questions liées à la TVA, à l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi qu’à d’autres aspects fiscaux essentiels pour les acteurs du système de consigne.

La réunion s’est terminée par une discussion fructueuse, au cours de laquelle les participants ont pu poser des questions et échanger leurs expériences, ce qui a permis une meilleure compréhension des exigences du système de consigne et de ses implications fiscales.