Séminaire : Responsabilité des gérants des sociétés à responsabilité limitée

Le but de la formation est de faire le point sur le périmètre des responsabilités civile, pénale et fiscale des gérants de la Sarl pour les engagements de la société.

L’idée est de discuter les risques associés à la fonction de gérant d’une Sarl et notamment d’identifier différentes formes de responsabilité des gérants telles que découlent du code des sociétés commerciales, du droit civil, du code général des impôts, ainsi que des dispositions du droit pénal (par exemple la réparation des sinistres, les obligations de droit civil, et fiscales). Les prérogatives des gérants seront également décrites.

Les participants se familiariseront avec les conditions et avec l’étendue des responsabilités des gérants à l’égard des créanciers de la société et apprendront à quel moment la responsabilité naît. La formation permettra aussi de répondre à la question quand le gérant doit assumer la responsabilité et quand il en est exonéré.

Les participants pourront aussi prendre connaissance des conditions de responsabilité personnelle des gérant pour les engagements publics, légaux et pénaux et apprendre dans quelles conditions les gérants pourront être exonérés de ces responsabilités.

Intérêt pour les participants :

Les participants apprendront comment ils peuvent sécuriser l’intérêt de la société et celui du gérant, et comment prévenir les abus et les fraudes.

Agenda :

• Court rappel des droits et des obligations des gérants de la société à responsabilité limitée
• Responsabilité civile d’indemnisation des gérants à l’égard des créanciers
• Gérant face aux engagements publics et légaux de la société
• Responsabilité pour les engagements de doit civil de la société
• Périmètre de responsabilité pénale des gérants
• Introduction dans la thématique de sécurisation de l’intérêt de la société et de non-responsabilité patrimoniale

Groupe cible :

Membres de direction des sociétés à capitaux, conseillers des membres des comités de direction,  fondés de pouvoir, salariés des départements juridiques, directeurs, responsables.

Intervenant(s)

Agnieszka Stochlak-GautierAvocate

Agnieszka Stochlak-GautierAvocate

Partenaire

Modalités d'accès

CCIFP, Al. Jerozolimskie 93 (Nowogrodzka Square) - NOUVEAU SIEGE DE LA CCIFP

6 minutes à pied de Dworzec Centralny, 3 minutes de Plac Starynkiewicza

Pour arriver au siège de la CCIFP nous vous invitons à utiliser les transports en commun tels que :

Métro  - ligne 1 (arrêt Centrum)

Tramway – lignes : 7, 9, 22, 24, 25 (arrêt Plac Starynkiewicza)

Bus – lignes : 127, 128, 158, 175 (arrêt Plac Starynkiewicza) ou lignes: 131, 501, 517, 519, 521, 522, 525 (arrêt Dworzec Centralny)

Vélo – stations de Veturilo les plus proches se trouvent proche de la rue Williama Heerleina Lindleya  etproche du carrefour des rues Żelazna et Sienna.

Places de stationnement payantes à l'arrière du bâtiment, rue Nowogrodzka (accès à la rue Nowogrodzka de la rue Chałubińskiego, circulation à sens unique)