Paiements intragroupe - résumé de la réunion du Comité Fiscal et Financier
La dernière réunion du Comité Fiscal et Financier de la CCIFP, qui s'est tenue le 10 décembre, a été consacrée aux paiements intragroupe sous l’angle fiscal. Avec les experts du cabinet de conseil QUIDEA, Agnieszka Wnuk et Michał Kwaśniewski, nous avons examiné les aspects clés liés au traitement des paiements à destination des entités liées, à la fois du point de vue pratique et dans le cadre des contrôles fiscaux. L’objectif de la réunion était de clarifier les principales obligations et de fournir des conseils sur la documentation et le traitement correct de ce type de paiements.
Au cours de la réunion, nous avons notamment abordé les questions suivantes :
Imputation des dépenses aux coûts fiscalement déductibles
- Nous avons discuté des critères que les dépenses doivent respecter pour être reconnues comme des coûts fiscalement déductibles, en soulignant qu’il s’agit de l’un des domaines les plus fréquemment contestés lors des contrôles fiscaux.
Obligations liées à la retenue à la source (WHT)
- Nous avons présenté les exigences relatives à l’application de la diligence raisonnable lors de la vérification des entités liées, en mettant en évidence les erreurs les plus fréquentes et les moyens de les éviter.
Limitation des coûts de financement par endettement
- Nous avons discuté des limites découlant des règles relatives au financement par endettement ainsi que des régulations concernant le traitement des coûts dans le cadre des règles anti-hybrides.
Impôt minimal sur le revenu (article 24c de la loi sur l'impôt sur les sociétés - CIT)
- Nous avons présenté les principes d'application de l'impôt minimal sur le revenu ainsi que la méthode de son calcul. Nous avons également discuté des situations dans lesquelles les contribuables doivent prendre en compte cet impôt dans leurs déclarations fiscales.
Impôt sur les revenus transférés
- Nous avons expliqué la spécificité de l'impôt sur les revenus transférés, y compris son objectif et son mécanisme de fonctionnement.
Nous remercions tous les participants pour leur participation active. Un merci particulier aux intervenants pour avoir partagé leurs précieuses connaissances et expériences.