Responsabilité des gérants de SARL - Préservation de l'intérêt de la société et non engagement de la responsabilité pécuniaire

La formation a pour but de présenter l’étendue de la responsabilité, y compris pécuniaire, liée à la fonction de gérant de la SARL, et notamment d’identifier différents types de responsabilité des gérants, tels que découlent du code des sociétés commerciales, du droit civil, du code général des impôts et du droit pénal (par ex. réparation des dommages, obligations de droit civil, obligations fiscales). Les prérogatives des gérants seront également décrites.

La formation sera une occasion pour présenter l’étendue de la responsabilité des gérants envers les créanciers de la société et pour préciser à quel moment la responsabilité est mise en jeu. Il sera précisé par ailleurs quand la responsabilité du gérant est engagée et quand celui-ci peut en être exonéré. Les participants se familiariseront avec les principes de responsabilité personnelle des gérants pour les engagements publics, légaux et pénaux et apprendront si et quand les gérants peuvent en être exonérés.

Les participants apprendront comment sécuriser l’intérêt de la société et celui du gérant, et comment prévenir les abus et les fraudes.

1. Court rappel des droits et des obligations des gérants de la société à responsabilité limitée,
2. Différenciation de la responsabilité des gérants en fonction de la forme dont ils exercent leur fonction,
3. Préservation de l’intérêt de la société,
4. Non-responsabilité pécuniaire
5. « Options sur devises » – responsabilité des gérants pour les transactions sur devises
6. Prévention des abus et des fraudes dans le cadre de la mise en sécurité de la société et des gérants

Intervenant(s)

Agnieszka Stochlak-GautierAvocate

Partenaire

Modalités d'accès

CCIFP, Al. Jerozolimskie 93 (Nowogrodzka Square) - NOUVEAU SIEGE DE LA CCIFP

6 minutes à pied de Dworzec Centralny, 3 minutes de Plac Starynkiewicza

Pour arriver au siège de la CCIFP nous vous invitons à utiliser les transports en commun tels que :

Métro  - ligne 1 (arrêt Centrum)

Tramway – lignes : 7, 9, 22, 24, 25 (arrêt Plac Starynkiewicza)

Bus – lignes : 127, 128, 158, 175 (arrêt Plac Starynkiewicza) ou lignes: 131, 501, 517, 519, 521, 522, 525 (arrêt Dworzec Centralny)

Vélo – stations de Veturilo les plus proches se trouvent proche de la rue Williama Heerleina Lindleya  etproche du carrefour des rues Żelazna et Sienna.

Places de stationnement payantes à l'arrière du bâtiment, rue Nowogrodzka (accès à la rue Nowogrodzka de la rue Chałubińskiego, circulation à sens unique)