Quoi de neuf en matière de fiscalité ? Projet estonien de CIT - Taxe sur le sucre - Prix de transfert

En collaboration avec les experts fiscaux de KPMG Polska, nous vous invitons à un webinaire consacré à l'actualité fiscale !

Le webinaire est divisé en trois parties, chacune d'une durée de 20 minutes. 

L'ordre du jour détaillé de la réunion figure ci-dessous :

1. Projet de CIT estonien

• L'essence du règlement - l'imposition au moment de la distribution des bénéfices
• Champ d'application subjectif - entités habilitées à appliquer des règlements, conditions subjectives, etc.
• Aspects pratiques - avantages et inconvénients

2. Cotisation sur le sucre et les petites boissons alcoolisées

• Base d'imposition, mode de calcul de la redevance, exemptions concernées
• Entités auxquelles sont imposées les obligations découlant de la loi
• Obligations de déclaration et délais de paiement  

3. Prix de transfert - comment gérer les rendez-vous". 

• Rapports TPR - aspects clés,
• Déclarations du conseil d'administration - responsabilité du CCC,
• Documentation TP - Dossier local, étude comparative, Masterfile,
• Autres dates importantes

La réunion sera présidée par des experts de KPMG Polska :

Przemysław Szywacz - partenaire, département de conseil fiscal de KPMG, équipe chargée de l'impôt sur les sociétés

Wojciech Majkowski - directeur, département de conseil fiscal de KPMG, équipe chargée de l'impôt sur les sociétés

Barbara Popowska - Responsable des impôts

Paulina Shemiel - Responsable des impôts

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