Programmes salariaux par capitalisation (PPK) – les nouvelles obligations des entrepreneurs

Les travaux législatifs sur le projet de loi consacrée aux Programmes salariaux par capitalisation (PPK) en tant que nouvelle forme d’épargne-retraite complémentaire, liée ?  l’établissement de travail, vont probablement arriver au terme dans un proche avenir. Le projet de loi PPK a été envoyée ?  la Diète le 4 septembre 2018.

La Loi doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2019, les plus grandes entreprises seront obligées de créer des Programmes ?  partir du 1^er juillet 2019. Les sanctions que prévoit le projet PPK imposent aux entrepreneurs l’obligation de commencer dans les plus brefs délais les préparations ?  ce grand défi qui est la création et la gestion des PPK.

La version récente du projet de loi PPK en date du 28 août 2018 contient différents changements par rapport ?  la version précédente du projet. Les changements portent notamment sur  :

• les principes d’exonération de l’obligation du PPK applicable ?  certaines entités
• l’obligation d’information imposée ?  l’employeur ?  l’égard du participant au PPK
• la mise au point des principes et des délais pour réaliser les versements ?  titre du PPK et pour renoncer ?  l’épargne-retraite dans le cadre du PPK.

Sachant que les sujets liés ?  la mise en œuvre des PPK nécessitent une discussion, nous organisons cet atelier pour présenter les hypothèses de base du système, ainsi que les nouvelles obligations des entrepreneurs. La réunion se tiendra le 25 septembre 2018 de 9h00 ?  13h00 au siège de la CCIFP ?  Varsovie, ul. Widok 8, et sera animée par M. Łukasz Kuczkowski, avocat-conseil et associé au cabinet Raczkowski Paruch.

Programme :

1. Programmes salariaux par capitalisation (PPK) – hypothèses de base

• création obligatoire des PPK  ;
• structure des cotisations aux PPK, avantages fiscaux  ;
• contrôle des PPK.

2. PPK – la perspective de l’employeur

• procédure de création des PPK  ;
• nouvelles obligations imposées aux employeurs  ;
• conséquences des violations.

3. PPK – la perspective de l’employé

• règles d’investissement dans les PPK  ;
• renonciation ?  la participation aux PPK  ;
• règles d’utilisation des moyens collectés dans le PPK.

4. Réponses aux questions des participants.

S’il y a des aspects liés au PPK que vous souhaiteriez aborder au cours de l’atelier, veuillez nous contacter ?  l’avance ?  l’adresse: joanna.jaroch@ccifp.pl  

Intervenant :

Łukasz Kuczkowski - Avocat-conseil, Master of Executive MBA, Associé. Il gère le bureau du cabinet ?  Poznań. Depuis plus de 12 ans, il conseille les clients dans le domaine du droit de travail. Particulièrement expérimenté dans les rapports collectifs de travail, y compris le règlement et la mise en place des conventions collectives et d’autres accords conclus avec les syndicats, les garanties salariales, la gestion des litiges collectifs et les négociations avec les syndicats. Il a mené un nombre de restructurations salariales englobant les licenciements collectifs et les programmes de départs volontaires ainsi que d’autres formes de réduction d’effectifs. Il aide ?  engager des cadres supérieures. Il représente très souvent les clients devant le conseil de prud’hommes. Il a une très bonne connaissance du secteur de transport et de production. Il a travaillé dans des cabinets polonais de renom.

Partenaire: