Nouvelles règles de distribution d’assurances (transposition de la Directive DDA).

La directive sur la distribution d’assurances est mise en œuvre en Pologne par la loi sur la distribution d'assurances qui entrera en vigueur en octobre 2018. En conséquence, les   entreprises seront obligées de modifier leurs documents contractuels (portant sur la distribution d’assurances), ainsi que leurs documents internes (procédures et notes internes) concernant les distributeurs d’assurances (y compris les compagnies d’assurance).

PROGRAMME :

1. Introduction – présentation des grands axes de la loi sur la distribution d’assurances
2. Distribution d’assurances – les types de distributeurs, la distribution et les assurances collectives
3. Supervision de l’activité des distributeurs par la Commission de contrôle financier KNF et les obligations de formation
4. Obligation d’assurer une distribution d’assurances honnête, solide, professionnelle et répondant au mieux aux intérêts des clients (ce qui inclut la réalisation d’une analyse des besoins des clients). Comment développer correctement un système de rémunération pour la distribution d’assurances
5. Création des paquets composés d’assurances et d’autres produits
6. Obligation d’assurer une information objective sur le produit d’assurance, discussion sur un document standardisé concernant le produit

Intervenants:

Jakub Ziemba, avocat-conseil, Counsel, Équipe en charge des banques et des finances, cabinet juridique Bird & Bird

Actif depuis 13 ans sur le marché financier où il offre ses services dans le domaine du conseil juridique, il a acquis ses expériences en collaborant avec de grands groupements financiers, avec les plus grandes banques polonaises, des compagnies d’assurances, des sociétés d’affacturage, des sociétés de crédit-bail et des établissements de paiement.

Au cours de cette période, il a participé personnellement ?   différents types d’opérations, telles que  : la mise en œuvre de la plupart des derniers grands changements réglementaires qui se sont opérés sur le marché financier (MIFID, PSD, EMIR, AML, recommandations en matière d’assurances, rédigées par la Commission de contrôle financier KNF), la conception et la mise en place de solutions inédites sur le marché financier, par ex. des produits récompensés sur le marché d’assurances, des accords de coassurance portant sur les produits de détail, la création de filiales d’une banque polonaise sur des marchés des États membres de l’UE, des processus de certification menés devant la Commission de contrôle financier (KNF) (compagnie d’assurance, établissement national de paiement), la mise en place de solutions informatiques innovantes pour le marché financier (applications mobiles, principaux systèmes IT), négociations et litiges portant sur des instruments financiers complexes (produits dérivés, contrats d'assurance-vie en unités de compte, options managériales). Il acquérait des expériences en tant que directeur en charge du département légal et de la surveillance de la conformité dans les compagnies d’assurance, administrateur de la sécurité de l’information, avocat-conseil interne dans les banques, ainsi que dans le cadre du travail ou de la coopération avec des cabinets juridiques externes. Actuellement, il dirige l’équipe qui est en train de réaliser quelques projets liés ?  la mise en œuvre du paquet MiFID II et MiFIR  ; il a parmi ses clients deux grandes banques polonaises, une grande e-banque et un gestionnaire du fonds.

Auteur de nombreuses publications dans des magazines juridiques, animateur des formations pour les acteurs du marché financier. Diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie et du Centre du droit américain co-organisé par l’Université d’État de Floride. Il est avocat-conseil et a passé son examen de juge.

Tomasz Kruzel, Responsable du département légal dans la compagnie d’assurances-vie Cardif Polska S.A. et Cardif Assurances Risques Divers S.A., filiale en Pologne

Depuis plus de 12 ans, il exerce une activité professionnelle sur le marché d’assurances en Pologne. Actuellement, il est en charge de la coordination et assure le support juridique dans les affaires, ce qui lui permet d’acquérir des expériences pratiques dans la mise en place des nouvelles régulations légales et des recommandations émises par l’organe de contrôle pour le marché financier. Il coopère étroitement avec plus d’une dizaine d’entités du marché financier au sens large, y compris les banques, les sociétés de crédit-bail, les intermédiaires financiers et aussi les entités du marché des télécommunications et de la vente de détail. Il est co-créateur de différentes solutions juridiques adaptées aux modèles de vente utilisés dans l’omni-canal, y compris la vente en ligne et la vente par télémarketing. Membre de l’équipe en charge de la digitalisation des processus dans le secteur des assurances, et de l’équipe responsable de la transposition de la Directive DDA dans la Chambre polonaise d’assurances. Diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie. Membre de la Fondation pour le soutien et le développement du business éthique  ?  Incubateur   ?. Auteur d’un livre portant sur une thématique historique.

Partenaire: