Nouveaux principes de règlement de l’excédent de la TVA

En début de 2017, des changements importants ont été introduits concernant le règlement de la TVA. Le caractère des changements montre clairement l’objectif que visent les organes fiscaux  : assurer un contrôle accru et détaillé pour lutter contre les escroqueries ?  la TVA.

Le séminaire a pour but de présenter les nouveaux principes de règlement de l’excédent de la TVA et leur impact sur le fonctionnement et la conduite de l’entreprise.

Au cours de la réunion, nous présenterons la jurisprudence actuelle et les positions des organes fiscaux, notamment celles relatives aux risques. Les aspects suivants seront présentés en particulier  :

• les délais de remboursement de la TVA et les nouvelles conditions d’éligibilité pour le remboursement anticipé,
• les méthodes de règlement des paiements pour les produits et services achetés vu leur impact sur le règlement de l’excédent de la TVA,
• le statut de contribuable face ?  la possibilité de demander le remboursement de la TVA,
• l’élargissement de la vérification possible des transactions réalisées (toutes les parties contractantes dans la chaîne),
• la vérification du bien fondé du remboursement de la TVA après l’amendement de la règlementation (nombre important d’entités autorisées ?  ajourner le remboursement).

Le séminaire est destiné aux employés des services financiers, comptables, aux entrepreneurs et aux membres des conseils d’administration des sociétés.

Intervenante :

Agata Nieżychowska est un conseiller fiscal, inscrit sous le numéro 10178. Elle a plus de 15 ans d’expérience dans le conseil fiscal, qu’elle a acquise dans une entreprise des Big Four et dans de cabinets juridiques internationaux de renommée où elle assurait un soutien fiscal de bout en bout ?  des entreprises représentant différents secteurs d’activité, tels que  : immobilier, énergie, y compris énergies renouvelables, pharmaceutique, FMCG, medias, publicité et fonds d’investissement. Elle a géré de nombreux projets d’optimisation fiscale, de restructuration, de fusion, de reprise, d’acquisition et de cession d’actifs, en travaillant pour le compte de grands groupes de capitaux et des fonds internationaux d’investissement les plus connus. Elle a aussi une vaste expérience dans les revues fiscales complexes, réalisées avant et après la transaction, de type due diligence et tax compliance. Elle a géré aussi de nombreux projets dans le domaine de la planification fiscale internationale, d’élaboration de modèles d’investissement optimaux en termes d’impôts et de modèles de gestion courante. A cela s’ajoute une expérience fiscale complexe concernant les opérations réalisées sous forme de partenariat public-privé et l’activité exercée dans les zones économiques spéciales.

Agata se spécialise dans la thématique CIT, y compris prix de transfert, TVA, impôt immobilier et accises. Elle a représenté ses clients pendant des procédures fiscales et judiciaires.

Elle est diplômée de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Szczecin. Elle parle couramment anglais et français.

Partenaire :