Les zones économiques spéciales : des changements, des avantages, des exonérations fiscales

Comment peut-on obtenir un permis pour lancer une activité dans une ZES  ? Comment faire pour que la parcelle appartenant ?  la société entre dans le périmètre de la ZES  ? Pourquoi est-il recommandé d’obtenir des accords avant le 1^er juillet 2014  ? Quels seront les effets de la modification envisagée de la réglementation pour les entrepreneurs qui bénéficient de l’exonération fiscale dans une ZES  ? Quels éléments fiscaux importants peuvent se produire dans le cadre d’une activité exercée dans une ZES  ?

Les réponses ?  toutes ces questions vous seront fournies pendant le séminaire intitulé  ?  Les zones économiques spéciales : des changements, des avantages, des exonérations fiscales   ?”, organisé par la Chambre de Commerce et d’industrie Française en collaboration avec la société de conseil Crido Taxand.

Pourquoi participer  ?

Pendant le séminaire  :

• nous présenterons les avantages liés ?  l’activité exercée dans une ZES  ;
• nous analyserons la procédure d’obtention du permis d’exercer l’activité dans une ZES  ;
• nous analyserons les changements de la réglementation relative au fonctionnement des ZES en Pologne  ;
• nous dirons pourquoi il est préférable de solliciter le permis selon les principes actuels  ;
• nous analyserons les principes d’imposition des entités exerçant leur activité dans une ZES, dont  :

-                     la possibilité de déduire les pertes  ;

-                     les démarches de restructuration auxquelles participent les entités exerçant leur activité dans une ZES  ;

-                     les doutes liés au règlement des transactions financières  ;

-           les possibilités d’optimisation visant une utilisation maximale des exonérations d’impôts sur les sociétés.

Le programme du séminaire prévoit aussi des consultations individuelles ?  la fin de la réunion.

Qui est invité  :

Les membres des Conseils d’administration, les Directeurs financiers, les Comptables en chef, les directeurs chargés des investissements.

Intervenants :

Agnieszka Wnuk - Manager

Section du conseil fiscal (TAX)

Agnieszka Wnuk est conseiller fiscal. Elle se spécialise dans les questions portant sur les impôts sur les sociétés, dans la restructuration et l’optimisation fiscale et dans le droit fiscal international. Elle conseillait dans les restructurations nationales et internationales.

Elle a commencé sa carrière de conseiller fiscal en 2008, dans une société de conseil appartenant aux Big Four. En 2012, elle a joint l’équipe fiscale d’Accreo Taxand, qui depuis mars 2013, fonctionne comme Crido Taxand.

Diplômée du droit ?  l’Université Jagellonne de Cracovie et de la faculté des Études internationales et politiques ?  la même université. Elle a fait des études ?  l’Université des Sciences Sociales ?  Toulouse dans le cadre du programme Erasmus, dans le domaine du droit fiscal international.

Elle publie des articles dans la presse professionnelle et des commentaires dans les média.

Anna Zaleska - Manager,

Section du conseil européen (EAST)

Au sein de l’équipe d’EAST depuis août 2007. Spécialiste dans la recherche de fonds publics pour les entreprises qui cherchent un soutien pour les nouveaux investissements, pour les projets de recherche et de développement, pour les projets liés ?  la création de centres de services modernes et pour la recherche de soutien dans les zones économiques spéciales. Elle a aussi une grande expérience dans le règlement des projets cofinancés par les fonds publics.

Diplômée de la faculté de droit et d’administration de l’Université de Lodz, département de l’administration (spécialisation  : administration économique) et des Études postuniversitaires de la gestion des finances des entreprises de la SGH. Elle a une certification PRINCE2 dans la gestion des projets. Elle publie des articles sur la recherche des fonds publics, et le règlement des projets cofinancés dans le magazine Fundusze Europejskie, dans le mensuel Forbes et le journal Rzeczpospolita.

Szymon Żółciński -Associé

Section du conseil européen (EAST)

Il travaille dans la Section du conseil européen EAST depuis le mois de novembre 2005. Il a des expériences dans la recherche de fonds pour la réalisation des investissements.

M. Żółciński acquérait des expériences pratiques dans le Bureau des règlements internationaux, et depuis septembre 2004, dans la Section du conseil européen Ernst & Young.

Il est diplômé de l’École de hautes études commerciales [SGH] ?  la faculté des Relations économiques internationales et des Méthodes quantitatives, des Systèmes d’information  ; boursier ?  l’Université Linkoping en Suède.

M. Żółciński participait ?  l’élaboration de rapports, d’analyses et de publications concernant l’aide d’État et les fonds européens pour Harvard Business Review, Nowy Przemysł, C.H. Beck, et autres.

Partenaire :