Les amendements à la loi sur l'électromobilité et les subventions pour les infrastructures de recharge

Nous parlerons de l'amendement à la loi sur l'électromobilité et les carburants alternatifs, et des subventions pour les infrastructures de recharge.

Lors de la prochaine réunion du Comité Electromobilité, nous discuterons de deux questions :

1. Les récentes modifications de la loi sur l'électromobilité, dont certaines sont déjà en vigueur à partir du 24 décembre 2021.

Entre autres, nous allons aborder les questions suivantes :

• Les nouvelles obligations pour les promoteurs/investisseurs, concernant les bâtiments nouvellement construits
• Les changements pour d'autres entités, notamment les collectivités locales at les entrepreneurs participant à des appels d'offres et les propriétaires de parkings.
• L'impact de l'amendement sur les Zones de transport propre

Intervenants : Mme Joanna Affre, avocat, associée gérante du cabinet Affre i Wspólnicy, et M. Rafał Czerwiec, conseiller juridique, Cabinet Affre i Wspólnicy

2. Subventions pour les infrastructures de recharge

Les experts de KPMG aborderont les questions pratiques liées à la procédure de préparation et de soumission des demandes de financement, en particulier, expliqueront qui peut demander des subventions et quelles sont les conditions pour en bénéficier.

Intervenant : M. Przemysław Szywacz, Partrnair, Conseil fiscal, KPMG en Pologne

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