Le détachement des travailleurs étrangers en France

Malgré le principe de la libre prestation de services au sein de l’UE, afin de lutter contre le dumping social, les autorités européennes et nationales ont mis en œuvre des dispositifs législatifs visant ?  éliminer les prestations illicites.

En France, où les lois sociales sont particulièrement protectrices, strictes et dont certaines s’appliquent pendant la période de détachement, les sociétés qui y détachent leurs salariés doivent être pleinement informées de ces lois afin d’éviter les pièges qui auraient pour effet de les exclure du marché sans parler du risque pénal et des conséquences financières en cas de leur violation.    

La formation a pour objet de permettre aux entreprises de prendre conscience de ces importants principes et règles françaises et européennes en matière de détachement et de fournir des conseils pratiques quant aux formalités et obligations ?  remplir avant et pendant le détachement.

Seront abordés également les thèmes des contrôles administratifs.

Enfin sera présenté un bref exposé des changements actuellement négociés au sein du Parlement UE de la directive services.

Intervenante :

Hanna Stypulkowska-Goutierre – avocat franco polonais, fondatrice du cabinet HSG Avocats Paris.

Madame Goutierre est avocate au barreau de Paris. Elle a 30 ans d’expérience sur le marché français. Elle a fondé son propre cabinet HSG Avocats ?  Paris. Depuis des années elle accompagne notamment les entreprises polonaises en  France.

Le droit du travail et la prestation de services transnationale est l’une de ses spécialités.

Madame Stypulkowska-Goutierre est également Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Polonaise en France.

(Mme Goutierre est actuellement engagée dans une action de lobbing au Parlement UE aux cotés de l’équipe de l’eurodéputée Madame Danuta Jazlowiecka)

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