Détachement de travailleurs en France – webinaire gratuit

INSCRIPTIONS >>>

Les représentants de la CCIFP vont d'abord fournir des informations générales sur le marché français.  Ensuite, un expert du Groupe ESPRO évoquera les principaux questionnements liés au détachement de travailleurs en France.

Suite ?  cette présentation, 15 minutes de questions/ réponses.

Grâce ?  ces éléments, le webinaire devient une source d’information parfaite pour les entreprises polonaises du secteur BTP et les agences de travail temporaire.

Programme du webinaire :

Partie I. Pourquoi la France? Intervenant : CCIFP (10 minutes)

Partie II. Détachement de travailleurs en France. Intervenant : Groupe ESPRO (40-50 minutes)

1. En quoi consiste le détachement

• Réglementation juridique concernant le détachement de travailleurs
• Définition d’un travailleur détaché
• Type de détachement
• Avantages du détachement

2. Délégation et détachement

3. Obligations de l’entrepreneur polonais liés au détachement

• Formalités qui doivent être remplies par l’entreprise détachant un travailleur : délais de protection minimum défini dans les conditions d’emploi, salaire de référence minimum, conditions particulières qui doivent être mentionnées dans le contrat de travail, normes juridiques liées aux conditions d’emploi et ?  la rémunération des travailleurs dans le secteur du BTP.
• Formalités administratives et juridiques liées au détachement
• Adaptation aux règles du droit du travail français
• Collaboration et coresponsabilité des contractants français
• Situation du sous-traitant polonais

4. Sécurité sociale et assurance médicale des travailleurs détachés

• Attestation du formulaire A1
• Contrôle de l’entreprise polonaise et des entités ou organisations autorisées au cours de la prestation de service en France
• Mise ?  jour du droit sur le détachement depuis 2015. Discussion sur l’état de la mise en œuvre de la directive d’implantation en France

5. Obligations fiscales des entrepreneurs polonais dans le cadre des prestations de services en France

• Quand est-ce que la société polonaise est soumise ?  l’impôt en France ?
• Comme éviter la double imposition ?
• Imposition des travailleurs détachés – règles des 183 jours

Partie III. Questions / réponses. Intervenant Groupe ESPRO (15 minutes)

Une formule confortable qui permet de participer au webinaire:

• Sans sortir de chez soi

• Gratuitement

• En polonais

• Echanger avec des experts en temps réel

Le webinaire sera présenté par des experts ayant une longue expérience dans les affaires en France, spécialisés dans le conseil aux entreprises polonaises et agences de travail temporaire détachant des travailleurs en France.

INSCRIPTIONS >>>

Les organisateurs:

La Chambre de Commerce et d’Industrie France Pologne (CCIFP) est une association d’employeurs, réunissant plus de 420 entreprises françaises et polonaises. Depuis 20 ans, la CCIFP travaille pour le développement des relations d’affaires franco-polonaises. La CCIFP coopère avec l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, l’ACFCI (www.acfci.cci.fr) et en même temps, elle fait partie du réseau des Chambres de Commerce et de l’Industrie Françaises ?  l’Etranger, l’UCCIFE (www.uccife.org).

Le Centre de développement des affaires a pour vocation d’aider les entreprises polonaises et françaises ?  développer leurs affaires. De la transmission d’informations générales sur les deux pays ?  la recherche de partenaires commerciaux, le centre propose une gamme de services adaptée ?  la problématique de votre entreprise.

Groupe ESPRO, société de conseil d’affaires franco-polonais offre des services spécialisés dans le conseil juridique, fiscal, commercial destinés aux entreprises détachant des travailleurs polonais en France. Le Groupe ESPRO vous propose des services de conseil économique, juridique, en investissement, administratif, aux entreprises françaises et polonaises ; conseil dans le cadre d'une prestation de services transnationale, (détachement des travailleurs) ; l’aide ?  la création des sociétés, filiales, succursales, bureaux de liaison ; le développement commercial (étude de marché, recherche d’importateurs, distributeurs, sous-traitance, négociations des contrats) ; recouvrement de créances en France; conseil et recrutement en franchise ; la communication et le marketing (promotion de la marque, participation aux salons).

Contact :

Joanna Bereza, joanna.bereza@ccifp.pl, tel 48 22 690 68 80.