Comité Retail Blocage des paiements - nouvelle loi, nouvelles méthodes de poursuite des débiteurs

Nous vous invitons à une réunion du Comité Retail qui portera sur la lutte contre les retards excessifs dans les transactions commerciales.

Nous vous invitons cordialement à une réunion du Comité Retail de la CCIFP au cours de laquelle nous discuterons de la modification de la législation relative à la lutte contre le blocage des paiements et des nouvelles méthodes de poursuite des débiteurs.

Nous examinerons comment la lutte contre la congestion des paiements menée par le président de lUOKiKa fonctionné en 2020-2022.

A l'ordre du jour de la réunion :

1. Fondements juridiques de l'intervention du président de l'UOKiK à l'encontre des débiteurs peu fiables après les changements.
2. Nouveau modèle de sanction - les sanctions seront-elles plus clémentes ? 
3. Signalement d'éventuelles irrégularités sur les retards de paiement sans nécessité d'engager une procédure formelle par le président de l'OCCP - en quoi consiste le processus et comment y répondre.

La réunion sera présidée par l'avocat Jakub Sadurski du cabinet Affre et Partenaires.

Au cours de la réunion, nous aimerions également connaître les défis actuels du secteur, ce qui nous aidera à définir les thèmes des prochaines réunions.

Avant de vous inscrire à un événement, veuillez consulter le règlement des comités thématiques de la CCIFP.: 

RÈGLEMENT

Modalités d'accès