Comité Fiscal et Financier Contrôles fiscaux en matière de prix de transfert

Nous vous invitons à une réunion du Comité Fiscal et Financier de la CCIFP sur les contrôles fiscaux en matière de prix de transfert.

Nous vous invitons à une réunion du Comité Fiscal et Financier de la CCIFP sur les contrôles fiscaux en matière de prix de transfert.

Au cours de la réunion, nous présenterons des statistiques choisies indiquant l'intérêt croissant des autorités fiscales pour la question des prix de transfert. Nous montrerons également comment et sur quel fondement les autorités fiscales sélectionnent dans la pratique les entités à contrôler  et comment le contrôle lui-même se déroule. Nous montrerons également comment un contribuable peut se préparer à un contrôle, ce à quoi il peut s'attendre au cours d'un contrôle et comment protéger les domaines sensibles de son activité qui peuvent être particulièrement susceptibles d'être contestés par les autorités.

Au programme de la réunion : 

1. Statistiques sur les contrôles fiscaux et douaniers en matière de prix de transfert.
2. Outils de sélection des entités à contrôler.
3. Déroulement du contrôle et le traitement ultérieur du contribuable en cas d'irrégularités.
4. Comment se préparer à un contrôle fiscal ?
5. Comment se protéger contre un contrôle fiscal ?
6. Protection spéciale du contribuable dans le domaine des prix de transfert après le contrôle.
7. Exemples de contrôles des prix de transfert.
8. Questions et réponses. 

La réunion sera animée par les experts de KPMG Pologne : Monika Palmowska, tax partner ; Mariusz Jurkiewicz, senior tax manager ; Paulina Szemiel, tax manager ; Karolina Zemczak, tax consultant.

Avant de vous inscrire à un événement, veuillez consulter le règlement des comités thématiques de la CCIFP.: 

RÈGLEMENT

Modalités d'accès