Bail commercial

La réunion est destinée aux entrepreneurs qui doivent gérer au quotidien les situations du bail commercial. Les intervenants discuteront les clauses majeures figurant dans les contrats de bail commercial et les analyseront en termes juridiques, fiscaux et d’impact sur l’activité commerciale. Ils présenteront la législation, son application pratique et les règles en vigueur concernant ce type de services  ; ils enrichiront la présentation par des exemples issus de leur expérience professionnelle.

Thématiques spécifiques  :

1. Comment sécuriser correctement l’intérêt légal du preneur en cas du bail commercial dans le centre commercial  ? (Mirosław Całka)

Cette partie de la formation portera sur les dispositions majeures figurant dans les contrats de bail, qui sont particulièrement importantes pour le preneur. La principale question sera  : quelles sont clauses qui devraient figurer dans le contrat de bail pour protéger le preneur contre les coûts supplémentaires et lui laisser suffisamment de flexibilité  ?

2.  ?  Fit-out works   ?, c’est-? -dire  : quels sont les éléments ?  prendre en compte dans un contrat de réalisation des travaux de finition dans un local commercial  ? (Mirosław Całka et Aleksandra B?czykowska)

Il n’est pas rare que les bailleurs proposent aux preneurs la réalisation des travaux de finition et d’adaptation dans le local (le  ?  fit-out   ?). C’est pourquoi la deuxième partie de la formation sera consacrée aux clauses contractuelles permettant de garder le contrôle sur le déroulement des travaux, la qualité et les délais. Les participants seront familiarisés avec certains aspects juridiques et relatifs aux droits d’auteur dans le contexte des clauses figurant dans les contrats de réalisation des travaux de finition.

3. Les règlements fiscaux des contrats de bail de locaux (incitations pour les preneurs, comptes courants, indexation, règlement des investissements etc.)  (Paweł Chodziński)

Cette partie de la formation sera consacrée ?  différents aspects fiscaux relatifs aux incitations pour les preneurs des locaux commerciaux, ainsi qu’aux comptes courants, aux règlements des investissements pour les locaux et ?  l’indexation. Nous répondront ?  la question s’il est possible de transférer sur les preneurs les coûts de l’impôt minimal lié ?  la propriété des biens commerciaux.

Intervenants :

Mirosław Całka - Associate. Il se spécialise dans le droit immobilier et civil. Il a l’expérience dans les transactions d’acquisition et de vente de biens sur lesquels des bureaux et des centres commerciaux sont construits. Il a participé ?  la préparation de la documentation de transaction et ?  l’élaboration de rapports due diligence concernant le droit immobilier et le droit des entreprises

Aleksandra B?czykowska - Associate, Avocate. Aleksandra se spécialise dans la propriété intellectuelle. Elle s’occupe de l’atteinte aux marques, aux modèles industriels et aux brevets, ainsi que de la lutte contre la concurrence malhonnête et des aspects juridiques et d’auteur. En sa qualité de conseiller, elle assiste aux litiges menés devant l’Office des brevets et devant le tribunal des marques communautaires ?  Varsovie. Elle a l’expérience dans la gestion juridique courante concernant la création et la gestion du portefeuille des droits exclusifs

Paweł Chodziński - Conseil fiscal, avocat. Paweł a une longue expérience en tant que conseil juridique et fiscal. Il se spécialise dans le conseil transactionnel, comprenant notamment les aspects commerciaux, juridiques et fiscaux des investissements en immobiliers, des transactions private equity, des fusions et des reprises de sociétés, ainsi que des restructurations. Il conseille aussi dans le domaine des aspects juridiques et fiscaux liés ?  la gestion des fonds de placement et aide ?  élaborer une stratégie fiscale au moment du lancement et de l’arrêt de l’investissement. Il aide les clients dans le cadre des procédures fiscales et pénales-fiscales

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