25.04 Comment minimaliser les risques liés aux pratiques anticoncurrentielles ?

Le processus d’achat constitue l’un des principaux éléments de la politique commerciale de chaque entrepreneur. Les décisions d’achat sont souvent déterminées par la volonté de maximaliser les profits en minimalisant, en même temps, les facteurs de risque.

La source principale de risque est la législation en vigueur, notamment le droit de la concurrence qui interdit les pratiques anticoncurrentielles.

L’existence de risques liés aux pratiques anticoncurrentielles oblige les entrepreneurs ?  prendre des décisions d’achat conformément aux dispositions du droit de la concurrence, devenant ainsi un élément essentiel de l’efficacité de leurs démarches.

Pourquoi participer?

Parallèlement ?  l’augmentation du nombre de pénalités financières imposées par les organes anti-monopole, le savoir relatif aux risques liés aux pratiques anticoncurrentielles devient, pour les entrepreneurs, de plus en plus important. L’objectif du séminaire sera de montrer quel sont ces risques dans la pratique et d’indiquer les possibilités de les minimaliser.

Les participants prendront connaissance des cas les plus fréquents de démarches susceptibles d’entraîner des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles. Des exemples réels seront utilisés afin d’illustrer cette problématique.

Le savoir acquis lors du séminaire permettra aux participants de gérer de manière efficace les risques liés aux pratiques anticoncurrentielles et de minimaliser les menaces, et par conséquent, de réaliser pleinement leurs stratégies de marché.

A qui s’adresse ce séminaire  ?

Ce séminaire s’adresse aux représentants des entités participant activement au processus d’achat. Le sujet proposé peut intéresser en particulier les entités pour lesquelles les décisions d’achat constituent un élément important de leurs stratégies de marché, dont l’objectif est de maximaliser les profits et de minimaliser les frais liés aux achats effectués (produits de grande consommation, industrie, vente en détail, BTP).

Compte tenu de l’étendue significative des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles, le séminaire s’adresse ?  toutes les personnes responsables du processus d’achat au sein d’une entité donnée, y compris les employés des sections responsables des achats et du contrôle ainsi que les représentants des organes de gestion (directoire, conseil de surveillance).

L’agenda du séminaire:

1.             Droit de la concurrence en tant que facteur de risque

• activité des organes anti-monopole
• pénalités financières
• les dommages et intérêts
• responsabilité pénale
• perte de la bonne réputation
• risque des contrôles inattendus (dawn raids)

2.             Règles générales du droit de la concurrence relatives aux pratiques d’achat des entrepreneurs

• critères d’évaluation des pratiques d’achat du point de vue du droit de la concurrence
• marché en cause
• ententes anticoncurrentielles et pratiques des entités dominantes
• forme et contenu des ententes anticoncurrentielles
• règles générales d’évaluation des démarches des entités dominantes

3.             Ententes anticoncurrentielles et pratiques d’achat

a.       Ententes entre les concurrents

• restrictions caractérisées
• associations de détaillants
• échange d’informations sensitives
• ententes concernant les achats

b.       Ententes avec les fournisseurs

• ententes sur les prix
• groupements „achat-vente”
• redevances d'accès
• approvisionnement exclusif et distribution exclusive
• achat exclusif, clauses de non-concurrence et quotas d'achat
• category management

4.             Décisions d’achat et interdiction des l’abus de la part de l’entreprise dominante

• imposition du prix d’achat
• refus d’achat
• discrimination
• transactions avec les parties liées
• clauses contractuelles abusives
• division du marché

5.             Comment minimaliser les risques anticoncurrentiels  ?

• gestion des relations avec les concurrents
• gestion des relations avec les fournisseurs
• competition compliance

Intervenant:

Jaroslaw Fidala Associé du cabinet juridique Schampera, Dubis, Zaj ?c i Wspólnicy sp. k. ?  Wroc ?aw, partenaire du réseau international de cabinets juridiques Schindhelm. Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de  ?ódz et de l’Université de Tours (Master 2).

Il assiste les entités commerciales polonaises et internationales dans le domaine du droit de la concurrence, du droit de la protection du consommateur, du droit des sociétés, des transactions fusions-acquisitions et de compliance. Il a acquis son expérience en travaillant dans les cabinets juridiques internationaux Allen&Overy et Gide Loyrette Nouel.  

Jarosław Fidala conseille les entrepreneurs au sujet de leurs activités courantes en analysant la conformité de leurs démarches avec le droit de la concurrence et le droit de la protection du consommateur. Il participe aux procédures devant des organes anti-monopoles en Pologne et dans l’Union européenne, analyse les contrats et les documents commerciaux des entrepreneurs, aide les clients pour l’élaboration des stratégies servant ?  assurer la conformité de leurs démarches avec la législation en vigueur (competition compliance), anime des formations concernant la competition compliance et participe aux audits. Jaros ?aw Fidala est l’auteur de nombreux commentaires, articles, travaux et formations concernant le droit de la concurrence et le droit de la protection du consommateur.

Partenaire du séminaire  :

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Le prix comprend : la formation, la documentation et les pauses café.

Modalités de participation >>>