Comité pour la Transition Energétique

Le comité ESG de la CCIFP offre une plateforme pour discuter des questions clés liées à la transition énergétique, au développement durable et à la réalisation des objectifs climatiques de la Pologne.

Le résultat le plus récent de notre travail est un document de position sur la mise à jour du Plan National Energie-Climat (aKPEiK ) résultant d'une consultation parmi les entreprises membres de la CCIFP. Le document a été soumis au Ministère du Climat et de l'Environnement le 15 novembre.

La collaboration entre les entreprises a permis de dresser une liste complète de commentaires et de demandes qui répondent à la fois aux besoins du secteur privé et aux défis de la transition énergétique. Notre travail s'est concentré sur un certain nombre de domaines clés dans lesquels les entreprises membres ont identifié des défis et des opportunités significatifs. Le résultat est un catalogue de 63 commentaires qui se concentrent sur l'efficacité énergétique, le chauffage urbain et l'énergie nucléaire.

Nous tenons à remercier toutes les entreprises impliquées dans le processus de consultation pour leur précieuse contribution. Nous remercions également les experts de l'équipe de droit de l'énergie de WKB Lawyers - Me Agata Fabiańczuk et Me Krzysztof Sikorski - pour leur supervision juridique du processus d'élaboration de la position.

Pour toute question, veuillez contacter Justyna Rogalińska-Smolak, e-mail: justyna.smolak(@)ccifp.pl

La version finale du document est disponible ICI

La réunion du Comité ESG organisée par la CCIFP le 28 octobre 2024 était consacrée aux aspects pratiques de la transformation énergétique dans les entreprises. Nous avons analysé l'exemple du modèle de coopération entre GreenYellow et Decathlon Pologne, qui illustre la mise en œuvre réussie de solutions énergétiques qui soutiennent les objectifs ESG.

Au nom de GreenYellow Pologne, Julia Blanc-Michalska, responsable du projet photovoltaïque, a souligné que la transformation énergétique n'est pas seulement une question écologique, mais aussi une occasion d'accroître l'efficacité opérationnelle et de réduire les coûts. Nous avons réfuté un certain nombre de mythes, notamment celui selon lequel la transformation ne nécessite que des investissements financiers élevés. Nous avons souligné l'existence de modèles de financement tels que les ESCO, qui permettent de mettre en œuvre des projets sans investissement initial important.

Comme exemple de mise en œuvre d'une stratégie de transformation énergétique, nous avons pris le cas de la collaboration entre GreenYellow et Decathlon, qui impliquait l'installation de systèmes photovoltaïques et l'optimisation de la consommation d'énergie dans les installations de Decathlon Pologne.

Les experts de Decathlon Pologne, Marcin Dobrzański, Facility Management Leader, et Urszula Fabianiak, SD Manager au sein de l'équipe de développement durable, ont parlé de ce modèle de coopération particulier. La réunion a également été l'occasion d'examiner de plus près la stratégie de transformation énergétique de Decathlon et les activités de l'entreprise en faveur du développement durable sur le marché polonais.

La réunion a montré que la transformation énergétique n'est pas seulement un défi, mais surtout une opportunité de développer et de construire un avantage compétitif dans l'esprit du développement durable. L'étude de cas de Decathlon Pologne et de GreenYellow est un exemple inspirant de la manière dont on peut obtenir des avantages réels grâce à une approche intégrée de la gestion de l'énergie.

Le Ministère du Climat et de l'Environnement a publié pour consultation publique une mise à jour du Plan National Energie et Climat 2030. 

Le Plan National Energie et Climat 2030 est un document stratégique élaboré par les Etats membres de l'Union européenne dans lequel ils définissent des hypothèses et des objectifs ainsi que des politiques et des actions pour atteindre les objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie, en particulier la contribution à la réalisation de la neutralité climatique d'ici à 2050.  Ces objectifs sont mis en œuvre dans le cadre des cinq dimensions de l'union de l'énergie, à savoir :

• sécurité énergétique  
• marché intérieur de l'énergie  
• efficacité énergétique,  
• décarbonisation, la recherche, l'innovation et la compétitivité,  
• innovation et la compétitivité.

La réunion du Comité ESG de la CCIFP qui s'est tenue le 23 octobre 2024 avait pour objectif de recueillir les avis, propositions et commentaires sur le Plan des entreprises opérant dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie et d'autres secteurs susceptibles d'avoir un impact significatif sur sa mise en œuvre. Le processus de consultation a débouché sur la rédaction d'un document de synthèse de la CCIFP, qui sera adressé au Ministère du Climat et de l'Environnement.

La réunion était présidée par des experts du cabinet d'avocats WKB Lawyers :

• Krzysztof Sikorski, associé, conseiller juridique, membre de l'équipe de droit de l'énergie. Spécialiste du droit de l'énergie, y compris des sources d'énergie renouvelables.
• Agata Fabiańczuk, conseillère juridique, est spécialisée dans les questions de droit de l'énergie. Elle participe à des projets liés aux investissements dans les sources d'énergie renouvelables réalisés par des entités nationales et étrangères. Elle collabore avec l'équipe chargée du droit de l'environnement.

Le 18 juin, le comité ESG sur la transformation énergétique a tenu une réunion pour les PDG d'entreprises du secteur de l'énergie. L'objectif de cette réunion était de présenter une version actualisée du Livre Blanc de la CCIFP sur la Transformation Energétique. La réunion a été l'occasion de mettre en évidence les principales questions et les principaux défis présentés dans le document. Notre analyse a porté sur les sujets suivants :

• Questions d'accès aux réseaux électriques.
• Nécessité d'améliorer les régulations concerant le cable pooling et les lignes directes.
• Nécessité d'éliminer les barrières réglementaires liées aux cPPA.
• Nécessité de modifier les régimes de soutien.
• Opportunité de créer un environnement réglementaire proportionné qui prenne en compte les spécificités des SMR.
• Planification et zonage et développement des SER.
• Chaleur verte.
• Nécessité de réviser les principes tarifaires dans le secteur de la chaleur.

La réunion était présidée par Grzegorz Pizon, partenaire du cabinet d'avocats Bird & Bird, chef de la pratique d'énergie. 

Le Plan National de Reconstruction (KPO) dans le contexte de l'état d'avancement de sa mise en œuvre et des possibilités de financement pour les entrepreneurs a été le thème de la dernière réunion du Comité ESG, qui s'est tenue le 12 juin au siège de la CCIFP. Michał Gwizda, associé gérant, chef de l'équipe subventions et allègements fiscaux de CRIDO, a parlé des perspectives de mise en œuvre du programme et des actions possibles de la part de l'administration publique et du secteur privé, rendant probable l'utilisation des près de 270 milliards de PLN alloués à la Pologne. Le prétexte de la réunion était le rapport de CRIDO publié au premier trimestre 2024, qui était une analyse de l'état de la mise en œuvre du PIN, dont il ressortait une image peu optimiste : on estimait qu'environ 50 % des fonds de la partie subvention (70 % des investissements prévus) et la quasi-totalité de la partie prêt du plan étaient en péril. En termes absolus, cela représente des montants allant jusqu'à 200 milliards de PLN.

Au cours de la réunion, nous avons discuté des possibilités pour les entrepreneurs d'obtenir des financements pour, entre autres, des activités dans le domaine de l'économie circulaire, des technologies de l'hydrogène, des sources d'énergie renouvelables, de la transformation numérique ou du transport intermodal. Nous vous remercions pour cette analyse précieuse et utile, de même que pour l'échange d'opinions.

Les responsables du financement des activités d'innovation dans les entreprises ont eu l'occasion de participer à une session de formation organisée le 9 mai dans le cadre du Comité ESG de la CCIFP. Avec les experts d'ABGi Poland Sp. z o.o. : Paweł Kwiatkowski, Consulting Manager et Dr. Wojciech Adamiak, R&D/Innovation Call Expert, nous avons discuté de qui peut obtenir un financement dans le cadre d'Horizon Europe et pour quelles activités.

Les fonds à allouer sont énormes : dans les perspectives financières pour 2021-2027, l'Union européenne a réservé 100 milliards d'euros pour des projets de recherche et de développement (dans le cadre d'Horizon Europe). Jusqu'à présent, les entrepreneurs polonais ont utilisé moins de 0,5 % des fonds disponibles.

Au cours de la formation, nous avons eu l'occasion d'apprendre les informations les plus importantes sur le programme, en discutant des concours disponibles, des conditions de candidature et des bénéficiaires potentiels. Dans le cadre des aspects pratiques de la réunion, nous avons appris les meilleures pratiques pour rédiger avec succès une demande et obtenir un financement.

Lors de la réunion du comité ESG Transition énergétique de la CCIFP organisée le 24 avril avec des experts du cabinet d'avocats Rödl & Partner, nous avons eu l'occasion d'examiner la politique européenne et polonaise en matière d'hydrogène dans le contexte de la situation réglementaire, du développement et des opportunités de financement.

L'hydrogène est largement reconnu comme un carburant du futur et un élément clé de la transition énergétique, un domaine d'intérêt particulier pour le gouvernement et l'Union européenne. Piotr Mrowiec, partenaire associé et responsable de la pratique énergétique chez Rödl & Partner, qui a présidé la réunion, a analysé les réglementations juridiques actuelles concernant la production, la distribution et le stockage de l'hydrogène. Il a également présenté les différentes étapes du développement d'une usine d'hydrogène vert, depuis la sécurisation de la propriété et de la décision environnementale jusqu'au permis de construire et à la concession, en passant par le raccordement aux réseaux d'approvisionnement en eau et en électricité.

Une partie importante de la réunion a également été consacrée à l'analyse des différents outils d'aide publique qui peuvent déjà être utilisés par les entrepreneurs pour mettre en œuvre des investissements dans l'hydrogène. Magdalena Skurowska, experte en nouveaux investissements chez Rödl & Partner, a parlé des programmes d'aide actuels et prévus.

La dernière réunion du Comité ESG de la CCIFP, qui s'est tenue le 29 février, a été consacrée aux mécanismes de subvention de la transition énergétique des entreprises par des fonds publics.

L'Union européenne et les États membres proposent de plus en plus d'aides financières aux entreprises qui investissent dans l'efficacité énergétique. Dans le cas de la Pologne, tant au niveau national que régional, des programmes et des concours sont disponibles pour récompenser les améliorations de l'efficacité énergétique et l'utilisation des SER. Lors de la réunion des membres du comité ESG Transition energétique de la CCIFP, nous avons analysé les possibilités actuelles de soutien de sources publiques, en mettant particulièrement l'accent sur les projets liés à l'augmentation de l'efficacité énergétique, au développement et à la mise en œuvre de technologies d'économie en circuit fermé, à la thermo-modernisation des bâtiments, aux sources d'énergie renouvelables et au développement de technologies environnementales novatrices. La réunion était présidée par Barbara Brzezińska, experte de PwC Pologne et membre de l'équipe Aide publique et Innovation.

La dernière réunion du Comité ESG Transformation énergétique de la CCIFP, qui s'est tenue le 28 novembre, avait pour thème l'impact de l'efficacité énergétique et de l'ESG sur les coûts dans l'entreprise.

La réunion, qui a pris la forme d'un webinaire, a été animée par Dr Lidia Grzegorczyk, PDG de VELMA ESG, et Aleksandra Rutkowska, responsable de la finance durable et de l'analyse au sein de la banque Crédit Agricole.

En guise d'introduction, nous avons analysé les concepts clés de l'ESG, de l'efficacité énergétique et des exigences et réglementations en matière d'ESG. Nous avons montré comment l'efficacité énergétique influe sur les coûts en termes de ressources, d'émissions et d'investissements. Nous avons également expliqué comment l'ESG modifie le secteur financier et comment la finance durable soutient les investissements à long terme dans des activités et des projets économiques durables. C'est la mise en œuvre des principes de durabilité, la politique énergétique et climatique et la sensibilisation accrue du public qui ont eu un impact direct sur l'émergence de la finance verte. Par conséquent, il est actuellement très difficile, voire impossible, de mobiliser des capitaux pour des projets nuisibles au climat.

Dans la deuxième partie de la réunion, nous nous sommes concentrés sur les programmes de l'UE pour l'efficacité énergétique dans les perspectives financières jusqu'en 2027, en présentant leurs principaux buts et objectifs et en analysant la forme et le niveau de soutien que les entrepreneurs peuvent obtenir.

Les membres de la CCIFP intéressés par le domaine de la durabilité ont participé à la réunion du Comité ESG le 18 octobre. Nous avons discuté des principaux objectifs et défis pour les mois à venir. Le comité ESG chapeaute les quatre pistes thématiques, qui ont jusqu'à présent mené leurs activités en tant que comités distincts : RSE, électromobilité, transition énergétique et construction durable. En tant que plateforme d'échange de connaissances et d'expériences, le comité est un lieu de rencontre pour les experts, les leaders d'opinion et les représentants de l'administration afin de discuter des défis actuels et des propositions législatives. Au cours de la réunion, nous avons résumé les activités menées jusqu'à présent et les principales demandes liées à la transition énergétique, qui ont été incluses dans le Livre Blanc de la CCIFP.

Le résumé complet est disponible ICI

Le 4 avril 2023, le Comité Climatique de la CCIFP a organisé une réunion sur les cPPAs.

Pour de nombreux entrepreneurs, le cPPA est une solution qui, d'une part, répond à l'évolution dynamique des prix de l'électricité et en garantit l'origine et, d'autre part, constitue un outil permettant de décarboniser efficacement leurs propres activités et de viser l'indépendance énergétique de l'économie polonaise. La signature du cPPA renforce également l'image de marque de l'entreprise. Il existe encore peu d'accords de ce type en Pologne, mais leur popularité ne cesse de croître.

La réunion du Comité Climatique a été une excellente occasion d'examiner les aspects pratiques et juridiques des cPPAs. Nous avons pu explorer ces deux perspectives grâce aux connaissances et expériences de nos experts.

L'aspect pratique a été représenté par Antoine Mocachen, PDG et cofondateur de Volta Polska, un producteur indépendant d'énergie renouvelable. Piotr Dziwniel et Witold Szpak, de l'équipe Énergie et ressources naturelles du bureau de Dentons à Varsovie, nous ont guidés sur les questions juridiques.

Le résumé complet est disponible ICI

Le 22 mars, les membres du Comité Climatique ont discuté des défis actuels du marché des énergies renouvelables. Au cours de la réunion, présidée par Łukasz Petelski, conseiller juridique chez Osborne Clarke, nous avons examiné de plus près l'amendement à la loi sur l'énergie (projet UC74), sur lequel le Ministère du Climat et de l'Environnement travaille à partir de juin 2021. PROJET (RCL.GOV.PL)

L'amendement vise à introduire des dispositions libéralisant la possibilité d'utiliser la ligne directe, ce qui facilitera la décarbonisation des entreprises, en particulier des fabricants et de l'industrie, et permettra aux industries à forte consommation d'énergie de devenir plus compétitives.

Le projet modifie les définitions de la ligne directe et prévoit l'introduction des définitions de "client dégroupé" et d'"unité de production dégroupée". Les dispositions proposées supposent qu'avant de commencer la construction d'une ligne directe, l'investisseur doit obtenir une inscription dans un registre spécial tenu par le président de l'URE. En même temps, une procédure de notification simplifiée est proposée pour l'exploitation d'une île et d'une ligne directe reliant une unité de production jusqu'à 2 MW.

Au cours de la réunion, nous avons également discuté d'autres solutions législatives (UC99, UD485, UD369 et UD382) et examiné la stratégie pour le développement de l'énergie distribuée en Pologne jusqu'en 2040 (SER2040). Cette stratégie contient des recommandations sur les mesures à prendre dans le domaine de l'énergie distribuée pour soutenir la mise en œuvre de la politique énergétique de la Pologne jusqu'en 2040 (PEP2040), un document qui définit le cadre de la transition énergétique nationale. DOCUMENT À TÉLÉCHARGER.

Le resumé complet de la réunion est disponible ICI

Le mardi 7 février 2023, a tenu une réunion entre les membres du Comité Climatique de la CCIFP et un représentant du Fonds national pour la protection de l'environnement et la gestion de l'eau (NFOŚiGW), Marta Babicz, directrice adjointe du département des bénéficiaires individuels. La discussion a porté sur les principes d'octroi des fonds européens pour la transformation énergétique. Le modérateur de la réunion était Natalia Stradomska, responsable des affaires réglementaires de Dalkia Polska.

Les appels à des programmes spécifiques dans le cadre de la transformation de l'énergie en vue de la décarbonisation présentaient un intérêt pour les entreprises axées sur cette transformation :

• Plan de reconstruction nationale (préfinancement du Fonds de développement polonais) : avec une réserve de fonds d'environ 26 milliards de PLN,
• Politique de cohésion 2021-2027 : avec une réserve de fonds d'environ 40 milliards de PLN,
• Fonds de modernisation : avec une réserve de fonds dépendant du prix des quotas d'émission de CO2 dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission.

Le Fonds de modernisation est un nouvel instrument destiné à soutenir la modernisation du système énergétique et l'amélioration de l'efficacité énergétique, c'est-à-dire la modernisation du système vers la décarbonisation dans les pays de l'Union européenne. Le Fonds de modernisation est alimenté par les fonds provenant de la vente, par la Commission européenne, de quotas d'émission représentant 2 % du total des quotas de l'UE. Les fonds sont dédiés à dix États membres, dont la Pologne est bénéficiaire à plus de 40%.

Nous tenons à remercier les entreprises pour leur participation active, et le NFOŚiGW pour sa disponibilité à dialoguer et pour la dose de connaissances actualisées qui permettront à chacun de planifier au mieux le financement de la transition énergétique.

Le récapitulatif complet est disponible ICI

Le 10 janvier, le Comité Climat a organisé une réunion entre les représentants des entreprises associées et les représentants de l'Office de régulation de l'énergie. En plus du président de l'Office de régulation de l'énergie, M. Rafał Gawin, présent à l'événement, du côté du régulateur nous avons eu le plaisir d'accueillir la direction des différents départements : 

• Mme Monika Gawlik, directrice du département des marchés de l'énergie et de la chaleur,
• Mme Katarzyna Szwed-Lipińska, directrice du département des sources renouvelables,
• M. Arkadiusz Krakowiak, directeur du département de surveillance du marché,
• Mme Donata Nowak, directrice du département de l'efficacité énergétique et de la cogénération,
• Mme Anna Pacholak, chef du département des sources renouvelables,

Au cours de la réunion, nous avons discuté des défis actuels liés à la situation difficile sur le marché de l'énergie et des carburants, auxquels sont confrontés tous les acteurs du marché. Aujourd'hui, elles concernent surtout les grands consommateurs d'énergie comme les entreprises. C'est pourquoi, dans le cadre de la réunion, nous avons présenté les postulats des entreprises associées concernant les changements nécessaires dans ce domaine, qui ont été inclus dans le Livre Blanc que nous avions préparé.

Le récapitulatif complet est disponible ICI

Le 6 décembre 2022, la Chambre de commerce France-Pologne (CCIFP) a tenu une réunion avec Anna Łukaszewska-Trzeciakowska, sous-secrétaire d'État au ministère du climat et de l'environnement et les directeurs des départements : Électricité et gaz, chauffage urbain, énergies renouvelables, stratégie et analyse et affaires internationales.

La discussion a porté, entre autres, sur les sujets suivants :

1. Autres actions pour le développement des SER en Pologne 
2. Efficacité énergétique 
3. Hydrogène 
4. Biométhane 
5. Infrastructures critiques 

Le 5 octobre 2022 nous nous sommes réunis au sein du Comité Climat pour discuter des aspects pratiques du financement des projets d’énergies renouvelables.

La réunion était présidée par Maître Lena Boczkaja et Maître Justyna Jamroży du cabinet d’avocats Dentons avec son siège à Varsovie.

Nous avons discuté à propos des thèmes suivants :

• Résumé des phases de mise en œuvre des projets RES - que signifie un projet ready-to-build ?

• Identification des aspects à surveiller dans la documentation du projet, avant de passer à la phase de financement

• Discussion du processus due diligence pour le financement et du processus de négociation des modalités de financement

• Défis pratiques de l’investisseur dans le processus de création de la documentation financière

Le 20 septembre 2022, nous nous sommes réunis au sein du Comité Climat pour discuter des sources de financement de la transition écologique.

Les experts du CRIDO, Szymon Zolcinski et Mateusz Markowski, ont présenté les programmes disponibles dans le cadre des nouvelles perspectives financières 2021-2027.

La description des projets était divisée en trois parties : « Types de projets bénéficiant d'un soutien », « Intensité et forme du soutien » ainsi que « Soutien aux dépenses d'investissement. »

Les programmes principalement discutés concernaient :

1. Les Sources d'Énergie Renouvelables

2. le soutien au chauffage urbain et à la cogénération

3. le soutien à l'efficacité énergétique

4. le soutien aux investissements dans l'hydrogène

5. le soutien à la gestion des déchets

6. le soutien à la recherche et au développement

7. le programme LIFE

8. le soutien aux nouveaux investissements

La présentation a donné un aperçu très complet des programmes disponibles et a permis de préparer les directions dans lesquelles les entreprises peuvent chercher des solutions et de discuter de projets concrets déjà en cours.

Le 21.06.2022, une réunion du Comité Climat a eu lieu, au cours de laquelle Mme Paulina Szulc de Bureau Veritas a expliqué ce que sont les émissions de CO2 incluses dans le scope 3 du protocole GHG et comment les estimer. Cela peut être difficile, mais des outils spécialisés peuvent être utilisés. L'un d'entre eux, Diaphane, a été présenté à la réunion par M. Wojciech Głownia.

Le 19 mai, pendant la réunion du Comité Climat, M. Jarosław Kawula, membre du Conseil d'administration d'Air Liquide Polska, a présenté les outils de décarbonisation qui sont à présent à la disposition de l'industrie: les technologies de l'hydrogène et les projets pilotes de capture et de stockage du carbone (CSC), y compris le projet Poland EU CCS Interconnector auquel son organisation participe. 

La transition énergétique accélère et cette accélération nous est imposée par des circonstances tant géopolitiques qu'économiques. 

Les défis qu'elle pose exigent une action coordonnée à de nombreux niveaux, en partenariat avec d'autres acteurs - tant publics que privés.

De quels outils disposons-nous en tant qu'humanité pour nous transformer en une société à faible émission de carbone ? Parmi les solutions possibles, quelles sont celles que nous pouvons espérer mettre en œuvre à l'avenir ? Quelles sont les technologies que nous connaissons déjà en tant que civilisation qui permettent la décarbonisation des processus industriels ? Quels outils sont déjà disponibles sur le marché polonais ? L'industrie polonaise peut-elle se permettre la décarbonisation ? Et cela vaut-il la peine d'y investir dès maintenant ? 

Tout ceci a été discuté par les membres du Comité Climat lors de la discussion qui a suivi.

Lundi, le 25 avril, une réunion sur la formulation et la mise en place des stratégies ESG (Environmental Sustainability Governance) dans les grandes entreprises manufacturières a eu lieu au sein du Comité Climat de la CCIFP.

Des cadres et des experts de Schneider Electric, Saint Gobain et Lafarge ont partagé leur expérience, décrivant non seulement les orientations stratégiques adoptées par leurs entreprises pour réduire l'impact climatique et environnemental, mais donnant également des exemples concrets de mise en place des feuilles de route et des politiques ESG dans des usines telles que:

L'usine de Bukowno (Schneider Electric), où il a été possible d'améliorer l'efficacité énergétique de la production de 10% en seulement 2 ans ;
La cimenterie de Małogoszcz (Lafarge), où 900 plantations protégeront la communauté locale de la poussière ;
une verrerie à Dąbrowa Górnicza (Saint Gobain), où la récupération du verre cassé permet de réduire l'intensité énergétique de la production.

La séance de questions-réponses nous a permis de discuter du rôle des compensations et du transfert des exigences environnementales à la chaîne d'approvisionnement, une stratégie de plus en plus utilisée par les grands acteurs et qui fonctionne déjà efficacement sur certains marchés comme la Scandinavie.

Le 12 avril 2022, le Comité Climat a organisé une réunion intitulée "Hydrogène - défis et le cadre legislatif existant", au cours de laquelle dr Katarzyna Barańska et Lukasz Petelski du cabinet juridique Osborne Clark ont parlé des opportunités et des défis de la production et de l'utilisation de l'hydrogène comme nouvelle source d'énergie.

Le calcul de l'empreinte carbone a fait un long mais très dynamique chemin - il ne s'agit plus d'une tendance environnementale, mais d'une obligation législative. Les engagements régionaux et nationaux en matière de climat, combinés aux exigences du secteur financier, ainsi que la pression croissante des clients et des consommateurs, ont donné naissance au projet CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), qui constitue un élément important du Green Deal européen. Le nouveau règlement de l'UE, bien qu'il soit encore en cours de processus législatif, devrait être mis en œuvre dans les rapports quotidiens dès 2023, en vue de produire des résultats tangibles en 2026.

Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises ? Outre l'obligation de déclaration, qui concerne la majorité des activités commerciales, il s'agit également de faire face à des charges supplémentaires. Une obligation climatique doit être imposée aux entreprises qui opèrent ou commercent régulièrement avec des pays qui n'ont pas une politique pro-climat. Le CBAM se concentre également sur les marchandises - dans ce cas, les CF doivent être comptabilisées tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Pour un secteur commercial construit de manière responsable, la connaissance des émissions de gaz à effet de serre (GES) ne sera plus seulement un élément permettant de démontrer que les affaires sont menées de manière transparente. De nombreuses entreprises seront non seulement confrontées à un nouveau type de rapport, mais aussi à des processus de collecte de grandes quantités de données pertinentes pour le CF. Comment faire face à cette situation ? Que pouvez-vous faire dès aujourd'hui ?

Agenda de la réunion:

• Évolution du calcul de l'empreinte carbone
• Green Deal européen vs. empreinte carbone → Mécanisme CBAM
• Obligation (et coût) de l'entrepreneuriat : législatif et commercial
• Le Big Data dans le processus d'établissement du bilan carbone

Le 25 février, un projet de loi modifiant la loi sur les sources d'énergie renouvelables et certaines autres lois (projet UC99) a été publié sur le site web de la LRC. L'amendement vise notamment à mettre en œuvre la directive RED II (directive 2018/2001). Le projet de modification prévoit des changements dans les domaines suivants :

1. Biométhane
2. Clusters énergétiques
3. Transposition de la RED II dans les domaines suivants:

• Chauffage et refroidissement (art. 23-24 RED II)
• Garanties d'origine (art. 19 RED II)
• Le point de contact national pour les énergies renouvelables (art. 16 RED II)
• Procédures administratives (art. 15-16 RED II)
• Commerce d'énergie entre partenaires - peer-to-peer (art. 21 RED II)
• Modernisation des installations de sources d'énergie renouvelables
• Soutien opérationnel aux installations SER qui seront soumises à l'expiration du système de soutien de 15 ans
• Installations SER hybrides
• Énergie éolienne en mer (réglementation complémentaire).

Lien vers le projet : https://legislacja.rcl.gov.pl/projekt/12357005

En février, le Comité Climat a été présidé par M. Symon Zolcinski et M. Mateusz Markowski de Crido.

Au cours de la réunion, nous avons discuté des lignes directrices actuelles pour les fonds de transition énergétique. 

Les entreprises ont discuté de la répartition des fonds par programme, ainsi que du délai de mise en œuvre. 

Programme de la réunion:

1. Le paquet législatif en bref
2. Poursuivre la réforme du système d'échange de quotas d'émission de CO2 de l'UE (EU-ETS) et l'étendre au logement et aux transports
3. Le concept d'une taxe frontalière sur les émissions de dioxyde de carbone
4. La transformation du mix énergétique polonais et son impact sur les prix de l'électricité et du chauffage
5. L'économie zéro émission et la sécurité des entrepreneurs - les lignes directes, le rôle du stockage d'énergie, de l'hydrogène et du gaz de synthèse

Le 2 juin, un projet d'amendement à la loi sur l'énergie et à la loi sur les sources d'énergie renouvelables a été publié sur le site de la LRC : https://legislacja.rcl.gov.pl/projekt/12347450/katalog/12792152#12792152 Le projet d'amendement prévoit un certain nombre de changements importants affectant le fonctionnement de tous les participants au marché.

Lors de la prochaine réunion du Comité Climat, les avocats de l'équipe Contrats publics et énergie d'Eversheds Sutherland ont discuté des principaux changements découlant du projet d'amendement.

Dans le cadre de sa stratégie Engage 2025, le groupe Orange s'est engagé à atteindre la neutralité climatique d'ici 2040.

Pour garantir une trajectoire appropriée vers la neutralité, des objectifs ont été fixés pour 2025 :

1. Réduire les émissions de CO2 de 30 % (par rapport à 2015).
2. Réaliser 50 % de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables

L'objectif d'Orange Polska en matière d'énergie verte est de 60 % en 2025. Un niveau plus élevé que dans d'autres pays résulte d'un taux d'émission élevé en Pologne. Au cours de la réunion, nous discuterons de l'expérience d'Orange Polska, qui a signé le premier AAE physique en Pologne, et du potentiel du marché.

La réunion du 29 avril a été présidée par M. Łukasz Petelski, conseiller juridique du Cabinet Eversheds Sutherland.

Lors de la discussion, nous avons abordé les questions suivantes :

• Utilisation de l'entrepôt de l'énergie électrique
• Nouvelles réglementations juridiques (y compris les nouvelles définitions de l'entrepôt de l'énergie et du stockage de l'énergie)
• Connexion des installations de stockage d'énergie au réseau électrique
• Registre des entrepôts de l'énergie électrique et licence pour le stockage de l'énergie électrique
• Entrepôts de l'énergie électrique – facturation des services de transport ou de distribution
• Entrepôts de l'énergie électrique et le  système de soutien aux sources de production de SERes 

"Les enjeux économiques et la politique énergétique de la Pologne à l'horizon 2040", c'etait le titre de la réunion du 9 avril dirigée par M. Łukasz Petelski, conseiller juridique du cabinet Eversheds Sutherland. 

Pendant la réunion nous avons discuté de :

1. les derniers changements (et ceux encore prévus) dans le secteur de l'énergie et les défis auxquels sont confrontés ceux qui visent le zéro émission .
2. la "Politique énergétique de la Pologne jusqu'en 2040", en particulier le système énergétique à émission zéro, comme l'un des trois piliers de la politique, ainsi qu'une analyse des dispositions les plus importantes du PEP2040 à cet égard.
3. la mise en œuvre de solutions en vue de l'élimination des émissions ou de la décarbonisation.

Le 25 mars 2021, la réunion du Comité Climat a été dirigé par : 

Krzysztof Ross - Responsable du département efficacité énergétique, Veolia Energia Warszawa SA ;

Robert Katzor - Chef de projet, Veolia Industry Polska.

Pendant la réunion nous avons discuté des exemples spécifiques de mises en œuvre qui tout en limitant l'impact négatif sur l'environnement, ont su influencer l'augmentation de l'efficacité énergétique des entreprises.

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