Séminaire : Enquêtes internes

De plus en plus, les réglementations vont exiger des entrepreneurs de mener des procédures explicatives, et la manière dont les irrégularités détectées seront résolues dépendra des décisions de procédure ou du niveau des sanctions.

Les enquêtes internes sont des actions menées au sein de la structure d'une entreprise, dont le but direct est d'expliquer les irrégularités détectées, de procéder à leur évaluation juridique et d'en tirer les conséquences. De telles procédures contribuent également à prévenir d'autres abus et à réduire au minimum le risque de responsabilité des dirigeants et des entrepreneurs.

Le droit polonais n'a pas encore introduit une réglementation complète des procédures explicatives et des avantages que les entrepreneurs peuvent retirer en expliquant et en réagissant aux irrégularités. Toutefois, nous ne doutons pas que, dans un avenir proche, nous serons confrontés à des changements importants dans ce domaine. De plus en plus souvent, la réglementation exigera des entrepreneurs qu'ils mènent des procédures explicatives et la manière dont les irrégularités détectées seront résolues sera déterminée par des décisions de procédure ou le niveau des sanctions.

Ordre du jour du séminaire :

1. Signaler et enquêter sur les irrégularités - cela en vaut-il la peine ?
2. Le système de communication des irrégularités - à quoi devrait-il ressembler et comment procéder à sa création ?
3. Mener une enquête - comment la mener, qui embaucher, quelles erreurs ne pas commettre et combien cela coûte-t-il ?
4. L'enquête et la suite ? - Quelles sont les mesures à prendre en cas de confirmation d'irrégularités ?

Groupe cible : entrepreneurs, membres du conseils d'administration, juristes d'entreprise

Partenaire

Modalités d'accès

CCIFP, Al. Jerozolimskie 93 (Nowogrodzka Square)

6 minutes à pied de Dworzec Centralny, 3 minutes de Plac Starynkiewicza

Pour arriver au siège de la CCIFP nous vous invitons à utiliser les transports en commun tels que :

Métro  - ligne 1 (arrêt Centrum)

Tramway – lignes : 7, 9, 22, 24, 25 (arrêt Plac Starynkiewicza)

Bus – lignes : 127, 128, 158, 175 (arrêt Plac Starynkiewicza) ou lignes: 131, 501, 517, 519, 521, 522, 525 (arrêt Dworzec Centralny)

Vélo – stations de Veturilo les plus proches se trouvent proche de la rue Williama Heerleina Lindleya  etproche du carrefour des rues Żelazna et Sienna.

Places de stationnement payantes à l'arrière du bâtiment, rue Nowogrodzka (accès à la rue Nowogrodzka de la rue Chałubińskiego, circulation à sens unique)