Les litiges ayant pour objet les investissements liés à la construction – gestion et solutions

Programme :

1. Approche stratégique– minimisation du risque de litige

2. Comment se préparer au litige ?

• Choix des conseillers juridiques
• Communication avec le juriste
• Constitution et rassemblement du corps de preuves

3. Comment mener le litige ?

• Quelqu’un peut-il payer pour notre litige ?
• Rôle et participation du client ?  la procédure
• Poursuite des prétentions – problèmes pratiques

Le séminaire s’adresse aux sociétés relevant de la branche de la construction entendue au sens large, que ce soit des investisseurs, des promoteurs ou des sociétés réalisant directement les investissements de construction. Le séminaire est spécialement dédié au cadre gérant et aux chefs des départements juridiques. Durant le séminaire, les juristes de White & Case débattront, dans un premier temps, de la méthode de minimisation du risque de survenance d’un litige, puis présenteront les méthodes pratiques de gestion effective d’un litige. Le séminaire se concentrera donc principalement sur les aspects pratiques sous lesquels sont menés les litiges, et non sur des questions strictement juridiques.

Intervenants :

Michał Subocz, partner local au Département de résolution des litiges du bureau de Varsovie du cabinet White & Case

Michał Subocz est spécialisé dans les procédures contentieuses menées par-devant les tribunaux d’arbitrage et de droit commun, surtout pour le secteur de la construction.   Son expérience comprend la représentation des entrepreneurs internationaux et polonais, des investisseurs et des conseillers par-devant les tribunaux de droit commun ainsi que dans les procédures d’arbitrage conformément au règlement UNCITRAL, ICC et du Tribunal d’Arbitrage près la Chambre de Commerce Nationale. Il a participé ?  des litiges – principalement sur le fondement des règles FIDIC – ayant pour objet des investissements d’infrastructure, des centres commerciaux, des autoroutes, des tunnels ou des stades, etc. Il est membre de l’Association Polonaise de la Jurisprudence Arbitrale (Polskie Stowarzyszenie S?downictwa Polubownego), du Comité Economique Polono-Japonais (Polsko-Japoński Komitet Gospodarczy) et arbitre au Tribunal d’Arbitrage près la Confédération Léviathan.

Wanda Kudrycka, conseiller juridique au  Département de résolution des litiges du bureau de Varsovie du cabinet White & Case

Wanda Kudrycka est forte d’une expérience en matière de procédures menées par-devant les tribunaux de droit commun et d’arbitrage. Elle s’occupe également de conseil lié ?  la réalisation courante des contrats de construction conclus sur le fondement des conditions contractuelles FIDIC. Elle a également été conseil dans des affaires liées ?  l’activité courante d’entités économiques par la préparation d’opinions sur des projets de contrats, y compris des contrats conclus selon le mode des appels d’offres, l’évaluation des risques liés aux prétentions de tiers ou aux prétentions indemnitaires vis-? -vis des membres des organes des sociétés.

Piotr Bytnerowicz, avocat au  Département de résolution des litiges du bureau de Varsovie du cabinet White & Case

Piotr Bytnerowicz conseille les participants au processus de construction lors de la réalisation de l’investissement et représente les clients dans les litiges (y compris en particulier dans les litiges de construction) tranchés par-devant les tribunaux polonais et dans l’arbitrage international. Il est notamment membre de l’Association Britannique du Droit de la Construction (Society of Construction Law) et de l’Institut d’Arbitrage (Chartered Institute of Arbitrators). Il est en outre l’auteur de publications ayant trait aux conditions contractuelles FIDIC ainsi qu’?  la résolution des litiges par voie d’arbitrage international. Il a passé les six derniers mois au département des affaires liées ?  la constructions et au département de l’arbitrage international du bureau de Londres du cabinet White & Case.

Partenaire :