Comité Fiscal et Financier et taxe foncière à partir de 2025 - discussion sur le projet final du Ministère des Finances

Le 3 septembre 2024, la version finale du projet de loi modifiant l'impôt foncier a été publiée. Le premier projet a suscité beaucoup d'enthousiasme et d'inquiétude parmi les entreprises, car de nombreuses solutions qui y figurent pourraient entraîner une augmentation significative de la charge fiscale supportée par les entreprises.

Au cours des consultations publiques, environ 200 entités ont soumis des commentaires et des propositions de modification du projet. La CCIFP a également participé activement à ce processus. Après un travail acharné, le Ministère des Finances a publié une nouvelle version du projet, qui vise à tenter de concilier la vision du ministère avec les demandes des entreprises.

Lors d'une réunion du Comité Fiscal et Financier de la CCIFP tenue en ligne le 12 septembre 2024, les experts du Crido : Magdalena Kuźniarska et Daniel Panek, ont discuté des dispositions finales du projet, évaluant dans quelle mesure elles réalisent les demandes formulées par les contribuables et comment elles affecteront finalement les règlements fiscaux en 2025.

Nous tenons à remercier les entreprises qui ont participé à l'élaboration de la position de la CCIFP lors de la consultation publique. Nous remercions également les experts du Crido pour le suivi de l'ensemble du processus de consultation.