Le contrat de vente (première rencontre)

Le 25 décembre 2014 est la date d’entrée en vigueur des modifications du Code civil sur le contrat de vente, en y incluant en particulier les ventes aux consommateurs. Suite ?  ces modifications nous vous offrons le cycle des rencontres consacrées aux contrats commerciaux. Pour commencer nous vous proposons la présentation de la problématique essentielle liée aux contrats commerciaux.

La rencontre s’adresse aux Directeurs commerciaux qui dans le cadre de ses activités courantes:

• négocient les conditions des contrats de vente
• concluent de nombreux contrats, souvent dans un mode non formel
• doivent résoudre différents problèmes, y compris le retard de paiement, la réception des marchandises, ainsi que les réclamations

Pendant la rencontre, les participants auront l’occasion de discuter les possibles résolutions des problèmes qu’ils connaissent de leurs expériences professsionnelles.

Pendant nos trois rencontres, nous allons aborder les sujets suivants :

1. La conclusion du contrat - la forme
2. Les conditions générales de vente
3. La remise et la réception de la chose vendue (les principes généraux; les coûts de l’emballage, de l’assurance, du transport; la transition des gains et charges liés ?  la chose vendue; le risque de la perte accidentelle ou   détérioration de la chose)
4. Les explications et la documentation concernant   la chose vendue
5. Le retard dans une réception
6. Le retard dans un paiment
7. La préscription des revendications ?  titre du contrat de vente
8. La garantie des vices
9. La garantie de la qualité
10. Les questions et le débat sur les problèmes qui apparaissent le plus souvent dans la pratique

Intervenante :

Joanna Karniol – Avocat

Joanna Karniol est un avocat, co-fondateur du Cabinet Simeon Karniol Małecki, puis Karniol Małecki i Wspólnicy. Joanna Karniol est conseiller des investisseurs internationaux en Pologne, sûrtout avec le capital français et belge. Elle se spécialise dans le domaine du droit des sociétés, des contrats commerciaux, dans les questions portant sur la protection de l’environnement, ainsi que la protection des données personnelles. Déj?  dans les années 80 Joanna Karniol a commencé ?  se spécialiser dans le domaine du droit européen en faisant des études poste-universitaires au Centre Européen Universitaire de Nancy en France, ainsi que, le stage au sein de la Commission Européenne ?  Bruxelles dans le departement de la protection de l’environnement. Joanna Karniol est un auteur de plusieurs publications dans le domaine de différents aspects juridiques des échanges économiques.

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