Comité Retail Consultation du projet de loi sur le franchisage

Rejoignez-nous pour une réunion du Comité Retail afin de discuter du projet de loi sur le franchisage.

Nous vous invitons à une réunion du Comité Retail sur le projet de loi sur le franchisage, qui fait actuellement l'objet d'une consultation publique.

Le 31 juillet, un projet de loi réglementant le franchisage a été publié sur le site du Centre de législation du gouvernement. Son contenu peut être consulté ici : https://legislacja.gov.pl/docs//2/12375159/12995560/12995561/dokument633838.pdf

La Chambre de Commerce Franco-Polonaise est l'une des entités invitées par le Ministère de la Justice à participer à la consultation publique. Au cours de la réunion, qui sera une continuation des pré-consultations antérieures parmi les entreprises opérant dans le modèle de la franchise, nous discuterons en détail du projet de loi. Nous indiquerons quelles observations déjà formulées par la CCIFP ont été prises en compte par les législateurs et quelles objections restent valables.

La réunion aboutira à une prise de position du ministère de la Justice à l'égard des entreprises membres de la CCIFP.

La réunion sera animée par des avocats du cabinet Affre et Partenaires : Jakub Sadurski et Konrad Biskup. 

Avant de vous inscrire à un événement, veuillez consulter le règlement des comités thématiques de la CCIFP.: 

RÈGLEMENT

Modalités d'accès