Comité Actionnariat salarié
Le Comité Actionnariat Salarié a pour objectifs d'organiser des réunions pour les entreprises qui utilisent ou prévoient d'utiliser l'actionnariat salarié dans leur entreprise, préparer des recommandations pour les autorités centrales et suivre et discuter les rapports actuels sur l'impact de l'actionnariat salarié sur l'économie, la situation des entreprises et la constitution de capital par les travailleurs.
La présidence du Comité:
Dorota PATEJKO
Directrice de la communication et de la RSE Auchan Retail Polska
Présidente du comité
Sławomir ŁUCZAK
Associé, conseiller juridique, Cabinet SK&S
Vice-président du comité
François COLOMBIĒ
Président de TOKOMA Engineering
Expert du comité
Participants:
Les prochaines réunions :
Les réunions précédentes du Comité d'Actionnariat Salarié
Lors d'une réunion entre les membres du Comité d'actionnariat salarié de la CCIFP le 10 avril, nous avons résumé le statut juridique, fiscal et réglementaire actuel des régimes d'actionnariat salarié en Pologne. Nous avons également analysé les actions potentielles du comité dans le contexte du changement de gouvernement. La réunion était présidée par le conseillier juridique Sławomir Łuczak du cabinet Sołtysiński Kawecki & Szlęzak, vice-président du Comité d'ctionnariat salarié.
Le thème de l'actionnariat est à l'ordre du jour de la CCIFP depuis 10 ans. Nous demandons depuis longtemps une réglementation légale, condition nécessaire au développement de l'actionnariat en Pologne. L'objectif du travail du comité à ce jour a été d'encourager les autorités à envisager la mise en œuvre de réglementations appropriées qui permettront l'introduction plus large des régimes d'actionnariat en Pologne en tant que plate-forme permettant aux employés de lever des capitaux pour l'avenir. Une question importante soulevée à plusieurs reprises a été la nécessité de normaliser la pratique des autorités dans l'application de la législation existante (en particulier la législation fiscale), en tenant compte de la jurisprudence des tribunaux administratifs, qui est favorable aux salariés, et d'introduire d'urgence des changements dans les réglementations légales existantes, en vue d'éliminer les doutes interprétatifs existants ainsi que les barrières inutiles de nature réglementaire et fiscale.
Lors de la réunion du Comité, nous avons discuté des hypothèses de la loi préparée avec son auteur, le professeur Andrzej Szumanski.
Lors de la réunion, présidée par Dorota Patejko, directrice de la communication et de la RSE, Auchan Retail Polska et par Sławomir Łuczak, partenaire de SKS Legal, les questions suivantes ont été abordées :
- Discussion de la situation politique et économique actuelle en Pologne dans le cadre de la gestion de programmes d'actionnariat salarié.
- Etude de cas - conduite et communication des activités des programmes d'actionnariat salarié pendant la pandémie COVID-19, à partir de l'exemple d'Auchan Retail Polska,
- Échange d'expériences et définition des principaux défis des entreprises membres dans le domaine de la gestion de programmes d'actionnariat en Pologne,
- Définir un plan d'activités pour l'an 2021.
Le sujet de la discussion porterait cette fois-ci sur la communication des programmes d'actionnariat salarié aux employés - sur l'exemple d'Auchan Polska.