Aspects pratiques liés à la signature et au dépôt des rapports financiers au répertoire KRS après le 01/10/2018

2019/06/13 Séminaires, formations, conférences 

Quand 2019/06/13- heures : 10.30 - 13.30
CCIFP, 8, rue Widok, Varsovie
Prix 260 PLN HT - salariés des sociétés membres de la CCIFP, 520 PLN HT - autres personnes
Nombre de places 17
Langue polonais

L’amendement de la loi sur le registre judiciaire national et le changement de la loi sur la comptabilité qui sont entrés en vigueur le 15 mars 2018 ont imposé de nouvelles obligations de reporting. Quels changements ont été introduits ? Quelles conséquences ont-ils entraîné ? Quels sont les difficultés auxquelles sont confrontés les entrepreneurs, et notamment les entrepreneurs étrangers ? Est-ce que tous les membres des comités d’administration des sociétés polonaises doivent avoir un numéro PESEL ? Comment fonctionnent les e-rapports en pratique ? Que faire lorsque les personnes chargées de signer le rapport utilisent différentes signatures : certaines utilisent le profil de confiance, d’autres la signature qualifiée et, dans les cas des conseils d’administrations composés de plusieurs personnes, lorsque les signatures proviennent de différents fournisseurs ?

Notre formation a pour but d’éclaircir ces doutes et de transmettre des indications concrètes à travers l’analyse de cas variés.

 
Programme :

  1. Point sur les nouvelles règlementations concernant les obligations de reporting
  2. Nouvelles obligations liées à l’établissement des rapports financiers et d’autres documents remis à e-KRS
  3. Signature des documents
  4. Profil de confiance ePUAP
  5. Signature numérique qualifiée
  6. Dépôt des documents à e-KRS
  7. Analyse de cas variés, indications concrètes tenant compte des personnes étrangères

Public cible :

Personnes chargées d’établir, de signer et de déposer à e-KRS les rapports financiers et d’autres documents liés à la clôture et à la validation de l’exercice.

 


Intervenants :

 

Maria SCHITTULLI – avocat-conseil, associé exécutif chez SCHITTULLI I WSPÓLNICY KANCELARIA PRAWNA SP.K.(SCHITTULLI LAWYERS)

Avocat-conseil, depuis le 1er janvier 2014, associé exécutif chez SCHITTULLI I WSPÓLNICY Kancelaria prawna, sp.k. (autrefois : EUREX LEGAL).

Entre 2008 et 2013, associé et Président du comité d’administration de KAMIENIARZ & PARTNERS cabinet des avocats-conseils société civile professionnelle à Varsovie. De 2004 à 2008, associé au cabinet des avocats-conseils ĆWIK & KAMIENIARZ société civile professionnelle à Varsovie.

En 1999, elle a accompli les études à la faculté de droit et d’administration à l’Université Adam Mickiewicz à Poznań, et a reçu le diplôme de maîtrise en droit. En 2003, elle a fait les études postuniversitaires dans le domaine de l’intégration européenne à l’Université pontificale Jean-Paul II à Cracovie. Depuis 2004, elle est inscrite à la liste des avocats-conseils à l’Ordre des avocats-conseils à Poznań.

 

Krzysztof WĄSACZ – Inspecteur en charge de la signature qualifiée, Gérant de Octacom Sp. z o.o. [SARL]

Gérant de Octacom Sp. z o.o., Directeur des ventes chez Premium Technology Polska Sp. z o.o. société en commandite. Il est autorisé à délivrer les certificats qualifiés Cencert, il coopère avec le cabinet SCHITTULLI LAWYERS. Entre 2009 et 2014, il a travaillé pour les sociétés appartenant au groupe Comp S.A. où il était responsable de la réalisation des ventes de certaines solutions, y compris solutions cryptographiques et liées à la signature sûre et à l’authentification des documents. De 2001 à 2009, il a travaillé pour les sociétés S&T Services Polska et Macrologic S.A. en offrant des solutions de classe Enterprise Resource Planning, Business Intelligence. Il a fait les études en psychologie du marché et en Marketing et Mangement à l’Académie Leon Kozminski d’entreprenariat et de gestion, et ensuite les études postuniversitaires PreMBA à l’Université de Varsovie.

Partenaires:

 

 

 

 




Les représentants des entreprises concurrentielles ne pourront pas participer. Merci pour votre compréhension.

 

Veuillez noter que les frais d’inscriptions annulées moins que 3 jours avant le séminaire ne seront pas remboursés.

Contactez-nous

Alicja Rukowicz, alicja.rukowicz@ccifp.pl, +48 22 690 68 99