Comité Santé

Le 9 juillet 2024, le Comité Santé de la CCIFP a rencontré Adam Jarubas, député au Parlement européen. Son assistant, Borys Brzeziński, a également participé à la réunion.

Au cours de la rencontre, les sujets suivants ont été abordés :

État d'avancement du soi-disant paquet pharmaceutique

Sanofi a brièvement présenté les points essentiels relatifs à ce paquet, notamment les questions concernant la durée d’exclusivité des données et la définition des besoins médicaux non satisfaits. En réponse, M. Jarubas a souligné que :

• Les travaux sur le paquet devraient vraisemblablement se conclure en dehors de la présidence polonaise.
• Un compromis concernant les besoins médicaux non satisfaits sera probablement maintenu lors des négociations au niveau du Conseil.
• Il a recommandé de suivre de près le processus de convocation de la commission ENVI et de mener des démarches auprès des députés européens.
• Il a suggéré d’envisager l’organisation d’un événement impliquant le nouveau rapporteur (qui prendra en charge le dossier suite à MEP Pernille Weiss).

Sécurité pharmaceutique

Servier a brièvement présenté ses activités en Pologne, en soulignant l'importance de la sécurité pharmaceutique dans un contexte européen, et non uniquement au niveau de la production nationale de médicaments. Lors des discussions, la coopération interministérielle en Pologne sur ce sujet a également été évoquée. M. Jarubas a indiqué que :

• Le MRiT travaille sur des solutions pour la production nationale dans le cadre du programme FENIKS (en réponse à la suppression du volet pharmaceutique du Plan national de relance).
• Le MRiT devrait coopérer avec le ministère de la Santé et le ministère des Fonds et de la Politique régionale à ce sujet.

Autres sujets abordés

• La compétitivité de l’industrie cosmétique européenne.
• La future présidence polonaise au Conseil de l’Union européenne.

Nous remercions M. Jarubas pour son ouverture au dialogue, ainsi que les entreprises présentes à la réunion pour leur engagement et leur précieuse contribution.

Le 15 février 2024, le Comité Santé s’est réuni dans les locaux de la CCIFP pour discuter des défis du secteur de la santé dans le contexte des réformes réglementaires en cours et prévues.

Experts invités

À cette occasion, nous avons eu le plaisir d'accueillir des experts juridiques du cabinet Rymarz Zdort Maruta :

• Michał Czarnuch, avocat, associé au sein du département corporate et responsable de la pratique Life Sciences.
• Julia Nowosielska-Łaskawiec, juriste, membre du département corporate et de la pratique Life Sciences.

Sujets abordés

Les discussions ont porté sur plusieurs thématiques clés :

• DNUR (Grande Réforme de la Loi sur le Remboursement).
• Réforme du droit pharmaceutique de l’Union européenne.
• E-santé : état des lieux et développement des technologies numériques dans le secteur de la santé.
• Réglementation des pharmacies (AdA 2.0).
• Loi sur certaines professions médicales.
• Défis liés aux politiques ESG et compliance dans le secteur de la santé.

Livre blanc de la santé de la CCIFP

L’événement a également permis d’examiner les propositions soumises par les entreprises pour enrichir le contenu du Livre blanc de la santé.

• Ce document visera à identifier les priorités et défis majeurs du secteur de la santé, en s’inspirant des bonnes pratiques observées sur d’autres marchés.
• Il servira de base pour engager un dialogue constructif avec les décideurs politiques et les leaders d’opinion (KOLs) dans le cadre des débats sur les défis auxquels feront face le gouvernement et le parlement nouvellement élus.

Coordination des travaux

La finalisation du Livre blanc est supervisée par les experts juridiques de Rymarz Zdort Maruta, garantissant un cadre analytique rigoureux et des recommandations stratégiques adaptées aux besoins du secteur.

La réunion a été une excellente occasion de renforcer la coopération entre les membres du Comité Santé et de mobiliser les connaissances collectives pour relever les défis actuels et futurs.

La situation actuelle du système de santé et les défis auxquels font face les entreprises du secteur ont été au cœur de la dernière réunion des membres du Comité Santé, qui s’est tenue le 9 janvier au siège de la CCIFP.

Intervenants invités

Nous avons eu le plaisir d'accueillir des représentants du groupe CEC Group :

• Anna Raczyńska vel Wasiluk-Paciorek, Directrice adjointe, Pharma & Healthcare.
• Stanisław Pietrzak, Directeur des affaires publiques.

Les experts ont présenté une analyse approfondie de la répartition des compétences au sein de la nouvelle direction du ministère de la Santé. Ils ont également examiné la composition des nouvelles commissions santé au sein de la Diète et du Sénat.

Objectifs et priorités stratégiques

La réunion a également permis de discuter des objectifs prioritaires des membres ainsi que des questions stratégiques propres à chaque entreprise.

Prochaines étapes : Livre blanc du Comité Santé

À la suite de ces discussions, une liste des principaux enjeux et propositions sera élaborée. Ces éléments formeront la base du Livre blanc du Comité Santé, qui servira de point de départ pour les rencontres et les échanges avec les parties prenantes.

Cette initiative vise à renforcer le dialogue entre les acteurs du secteur et les décideurs politiques, afin de relever les défis stratégiques et de façonner un avenir durable pour le système de santé en Pologne.

La dernière réunion du Comité Santé de la CCIFP a été consacrée à la grande révision de la loi sur le remboursement des médicaments, des denrées alimentaires à des fins médicales spéciales, des dispositifs médicaux et de certaines autres lois (appelée DNUR).

Les avocats du cabinet Osborne Clarke Olkiewicz Świerzewski i Wspólnicy S.K.A – Me Agnieszka Sztoldman, docteur en droit, et Me Piotr Płachecki ont effectué une analyse des nouvelles dispositions légales et présenté les principaux défis auxquels l’industrie est confrontée, en les illustrant à l’aide d’études de cas choisies.

Principaux points abordés lors de la réunion :

• Mécanismes de soutien à la production locale de médicaments et de substances actives :
  Une discussion a eu lieu sur les exigences relatives à la déclaration de fabrication de médicaments et de substances actives sur le territoire polonais, ainsi que sur les nouvelles demandes de remboursement de médicaments.

• Nouvelles réglementations concernant la continuité et la quantité des livraisons :
  Les enjeux liés aux sanctions potentielles pour non-respect de ces exigences ont été abordés, ainsi que la question des preuves et des données concernant la satisfaction effective des besoins des bénéficiaires des soins de santé.

• Protection du secret du remboursement et du secret commercial dans la loi révisée sur le remboursement.

Nous remercions vivement les entreprises pour leur participation active, ainsi que les experts pour leur suivi de la situation juridique actuelle et l’annonce des changements à venir pour le secteur dans l'année prochaine.

Le 6 novembre, s'est tenue la première réunion du Comité Santé de la CCIFP après les élections législatives. Cette réunion a été l'occasion d'analyser la situation post-électorale, en mettant particulièrement l'accent sur les implications pour le système de santé.

Lors de la réunion, les membres du comité ont également fait le point sur les actions menées jusqu'à présent, ainsi que sur l'état d'avancement du rapport de recherche sur les soins à domicile, élaboré par l'Institut de Gestion des Systèmes de Santé de l'Université de Łazarski, dont la Chambre de Commerce Franco-Polonaise est le principal partenaire.

La réunion a été dirigée par Joanna Rakowska, Senior Director, Pharma & Healthcare chez CEC Government Relations, co-présidente du Comité Santé de la CCIFP. Nous remercions chaleureusement pour le résumé détaillé des défis post-électoraux liés au secteur de la santé, ainsi que pour l'analyse des opportunités et des risques potentiels sous la gouvernance de la nouvelle coalition.

La Chambre de Commerce Franco-Polonaise, agissant au nom des onze chambres bilatérales regroupées au sein de l'IGCC (International Group of Chambers of Commerce in Poland), a adressé au Marshal du Sénat une position concernant la révision de la loi sur le remboursement des médicaments, des denrées alimentaires à des fins médicales spéciales et des dispositifs médicaux.

Le document, envoyé le 19 juillet 2023 à prof. Tomasz Grodzki, est la voix commune de plusieurs dizaines d'acteurs du secteur pharmaceutique, représentés par :

• Advantage Austria
• AHK Polska (Chambre de Commerce et d'Industrie Germano-Polonaise)
• BBC (Chambre de Commerce Belge)
• BPCC (Chambre de Commerce Britanno-Polonaise)
• CCIFP (Chambre de Commerce Franco-Polonaise)
• IPCC (Chambre de Commerce Irlando-Polonaise)
• NPCC (Chambre de Commerce Néerlando-Polonaise)
• Chambre de Commerce Polono-Suisse
• PPCC (Chambre de Commerce Polono-Portugaise)
• SPCC (Chambre de Commerce Scandino-Polonaise)
• PLIG (Chambre de Commerce Polono-Luxembourgeoise)

Nous espérons que l'adoption d'actions communes permettra, en collaboration avec les autorités publiques, d'élaborer des solutions qui garantiront l'accès des patients aux thérapies innovantes tout en créant un environnement juridique favorable aux entreprises et encourageant à mener des activités commerciales en Pologne.

Le 21 juin 2022, une réunion du Comité Santé de la CCIFP a eu lieu avec la vice-présidente du Conseil des Organisations de Patients, Mme Magdalena Kołodziej, afin de discuter d’une collaboration visant à améliorer la situation des patients souffrant de maladies chroniques et à élargir le panier de prestations médicales disponibles dans le cadre des soins à domicile.

La base de cette collaboration sera l'intérêt des patients, clairement exprimé dans la Position du Comité Santé de la CCIFP concernant les soins de longue durée.

Nous sommes extrêmement heureux d’avoir établi un dialogue et une coopération sur ce sujet avec le Conseil des Organisations de Patients. Nous croyons fermement que ces actions communes conduiront à une amélioration de l'accès aux soins à domicile de longue durée, ce qui facilitera le traitement, en augmentant son efficacité, tout en améliorant la qualité de vie des personnes qui bénéficient de ce traitement.

Lors de la réunion du Comité Santé de la CCIFP, la discussion a suivi l’ordre du jour suivant :

1. Les défis les plus pressants pour le secteur de la santé et l’industrie pharmaceutique
   Une analyse des principaux obstacles et des besoins urgents du secteur a été menée, avec un focus particulier sur les implications pour les entreprises opérant en Pologne.

2. Les débats en cours aux niveaux national et européen
   Une présentation des discussions en cours sur les politiques de santé, ainsi qu’une première évaluation des impacts potentiels des réformes prévues sur le marché polonais.

3. Les problèmes clés et les priorités des entreprises membres dans le domaine de la santé
   Les membres ont identifié les domaines prioritaires, notamment en matière de réglementation, d’accès aux soins, d’innovation et de collaboration avec les décideurs publics.

4. Définition des missions et du rôle du Comité Santé
   Le Comité a discuté de ses objectifs et de son rôle afin de devenir un acteur actif et influent dans le débat public sur les politiques de santé.

La réunion a été dirigée par Elżbieta Janaszkiewicz (Sanofi), Présidente du Comité Santé, et Joanna Rakowska (CEC Government Relations), Vice-présidente du Comité.

Ce rendez-vous a permis de définir les prochaines étapes stratégiques pour renforcer la voix des entreprises membres dans les discussions clés concernant le secteur de la santé.

Lors de la réunion, nous avons discuté des propositions concrètes d’actions dans les domaines identifiés lors de la précédente rencontre du Comité Santé :

1. Renforcement du dialogue

   • Intensification des échanges entre les entreprises membres, les décideurs publics et les parties prenantes du secteur de la santé.
   • Mise en place de groupes de travail thématiques pour traiter des problématiques spécifiques.

2. Promotion de la prévention

   • Lancement d’initiatives axées sur la prévention et l’éducation à la santé, en collaboration avec les institutions publiques et les organisations non gouvernementales.
   • Sensibilisation aux bénéfices des soins préventifs à travers des campagnes et des événements dédiés.

3. Participation au Forum Économique de Karpacz (anciennement Krynica)

   • Exploration des possibilités pour assurer une présence active du Comité Santé lors de cet événement majeur.
   • Planification de panels, discussions et activités mettant en lumière les priorités et les perspectives du secteur de la santé.

La réunion a été animée par Elżbieta Janaszkiewicz et Sandra Szerszeń de Sanofi, et Joanna Rakowska de CEC Government Relations.

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