IGCC Comité fiscal et financier Mise en œuvre de la directive Pilier 2

Rejoignez-nous pour une réunion du Comité fiscal et financier de l'IGCC sur la mise en œuvre prochaine de la directive Pilier 2.

Au début du mois de mars 2024, des informations sur le processus législatif prévu pour la mise en œuvre de la directive sur l'impôt minimum mondial (appelée Pilier 2) ont été publiées sur le site Web de la Chancellerie du Premier Ministre (KPRM) .  Projekt ustawy o opodatkowaniu wyrównawczym jednostek wchodzących w skład grup międzynarodowych i krajowych - Kancelaria Prezesa Rady Ministrów - Portal Gov.pl (www.gov.pl)

D'après les informations fournies jusqu'à présent par le Ministère des Finances, le projet de loi comptera près de 140 pages et sa publication est actuellement prévue pour la fin du premier trimestre/début du deuxième trimestre 2024.

En même temps, des informations sur le site web de la Chancellerie du Premier Ministre indiquent que la Pologne va décider d'adopter des réglementations introduisant ce que l'on appelle l'Impôt domestique complémentaire (Domestic Top-up Tax). En effet, les sociétés qui font partie de grands groupes internationaux de capitaux (revenus consolidés > 750 millions d'euros) pourraient être obligées de calculer et de payer en Pologne ce qu'on appelle la "Domestic Top-up Tax".

Nous vous invitons à une réunion au cours de laquelle nous présenterons les principaux enjeux de la directive Pilier 2 et répondrons principalement aux questions :

• Qui sera couvert et quelles sont les exemptions et les restrictions subjectives prévues par la directive ?
• Quelles sont les données financières/comptables que l'on peut attendre du siège social (dès aujourd'hui, indépendamment de la mise en œuvre de la directive en Pologne) ?
• Quelles sont les étapes du calcul de la taxe complémentaire ?
• Quelle est la substance de l'exclusion et quel est son impact sur le calcul de la taxe ?

La réunion sera présidée par Tomasz Bartoszek, associé au CRIDO, et Sören Godniak, Senior Manager au CRIDO.

Événement en présentiel. La participation en ligne est possible pour les entreprises en dehors de Varsovie. 

Avant de vous inscrire à un événement, veuillez consulter le règlement des comités thématiques de la CCIFP. : 

REGLEMENT

Modalités d'accès