Comité Fiscal et Financier & Retail | Le système de consigne et ses défis fiscaux – TVA, IS et autres obligations pour les acteurs

Rejoignez-nous pour la réunion des Comités Fiscal et Financier & Retail sur les principaux défis fiscaux du système de consigne.

Nous vous invitons à la réunion des Comités Fiscal et Retail, dédiée aux principaux défis fiscaux liés à la mise en œuvre du système de consigne.

Lors de la réunion, nous aborderons les principaux aspects juridiques et financiers, et fournirons des conseils pratiques sur la gestion fiscale, le circuit des consignes et la documentation des flux financiers. Ce sera également l'occasion de poser des questions et d'échanger des expériences.

Agenda: 

1. Système de consigne – objectif de sa création et principes clés
2. Emballages concernés par le système de consigne
3. Définition de la boisson
4. Participants au système de consigne, leur rôle et leurs obligations, ainsi que le circuit de la consigne
   • Les introducteurs de produits dans des emballages de boissons (producteurs, importateurs, etc.)
   • Les entités du commerce de détail et de gros (secteur commercial, secteur de la restauration)
   • Les entités représentatives
   • Les acheteurs / consommateurs
5. Autres frais liés au système de consigne (frais de produit, frais de gestion)
6. Système de consigne – questions liées à la TVA et à l'IS
   • Base d'imposition de la TVA
   • Entité représentative en tant que collecteur de la TVA
   • Enregistrement de la TVA
   • Méthode de documentation des flux financiers réalisés dans le cadre du système de consigne
   • Consigne / frais et questions relatives aux coûts et aux revenus
7. Questions fiscales – impact sur les participants au système de consigne, points à retenir
8. Questions et réponses

La réunion sera animée par des experts de l'équipe des Taxes Indirectes de CRIDO :

Katarzyna Dąbkowska-Rybka - Manager, Maciej Dybaś - Partenaire et Marlena Rynio – Project Manager.

Contact : Justyna Rogalińska-Smolak, justyna.smolak(@)ccifp.pl

Przed zapisem na dane wydarzenie, prosimy zapoznać się z Regulaminem komitetów CCIFP: 

REGULAMIN

Modalités d'accès