Comité Fiscal et Financier | Paiements au sein d'un groupe d'un point de vue fiscal

Rejoignez-nous pour une réunion du Comité Fiscal et Financier sur les questions fiscales liées aux paiements aux entités du groupe.

Les échéances relatives aux obligations en matière de prix de transfert approchent à grands pas, mais les paiements à des parties liées concernent également un certain nombre d'autres questions, notamment celles qui font l'objet d'un examen particulièrement fréquent dans le cadre des contrôles fiscaux.

Au cours de la réunion, nous aborderons la manière de comptabiliser et de documenter correctement le règlement des paiements aux parties liées d'un point de vue :

• la déductibilité des dépenses, qui est l'un des aspects de la comptabilité les plus fréquemment contestés lors des audits ;
• les obligations en matière de retenue à la source, y compris la diligence raisonnable ;
• le plafonnement des coûts de financement de la dette, y compris les dispositions anti-hybrides ;
• l'impôt minimum sur le revenu (article 24c de la loi CIT) ;
• l'impôt sur les revenus des intermédiaires.

La réunion prendra la forme d'une présentation, à l'issue de laquelle vous serez invités à une discussion et à une séance de questions-réponses pratiques.

La réunion sera présidée par des experts expérimentés du cabinet de conseil QUIDEA:

• Agnieszka Wnuk – partenaire et conseillère fiscale ;
• Michał Kwaśniewski – partenaire et avocat.

Avant de vous inscrire à un événement, veuillez consulter le règlement des comités thématiques de la CCIFP. : 

REGLEMENT

Modalités d'accès