Comité Fiscal et Financier | Modifications de la taxe foncière - un défi majeur pour les entreprises

Rejoignez-nous pour une réunion de consultation sur les modifications de la taxe foncière.

Au cours de la réunion, nous discuterons des changements prévus pour la taxe foncière, en mettant l'accent sur les points problématiques pour les entreprises qui devraient être soulevés lors de la consultation publique.

Le Ministère des Finances a publié un projet d'amendement à la loi sur les impôts locaux et les taxes, qui introduit des changements significatifs dans la législation sur la taxe foncière, pour la première fois depuis plus de vingt ans. Le Ministère des Finances a soumis le projet à une consultation publique qui durera jusqu'au 8 juillet.

https://legislacja.rcl.gov.pl/projekt/12386262/katalog/13064860#13064860

Bien que les changements prévus aient été initialement considérés comme minimes, le projet publié montre qu'ils sont importants du point de vue des entrepreneurs et qu'ils peuvent représenter un défi majeur pour eux. En effet, de nombreux entrepreneurs devront réexaminer leur patrimoine afin de l'imposer correctement en vertu des nouvelles règles.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur dès janvier 2025 et les entreprises devront produire leurs premières déclarations fiscales selon les nouvelles règles. Cela signifie qu'une fois les changements en place, il restera peu de temps pour les mettre en œuvre. Il est donc conseillé de se familiariser dès maintenant avec les changements prévus et de se préparer à leur mise en œuvre.

Au cours de la réunion :

• nous examinerons en détail les modifications proposées pour la taxe foncière, en mettant l'accent sur les problèmes qui devraient être soulevés lors de la consultation publique,
• nous expliquerons comment ces changements affecteront les entreprises,
• nous présenterons comment les nouvelles réglementations peuvent affecter l'imposition des différents types de biens immobiliers,
• nous examinerons si les décisions des tribunaux administratifs, rendues sur la base des réglementations existantes, peuvent affecter les déclarations fiscales en 2025, et
• nous suggérerons la meilleure façon de se préparer à l'amendement afin de minimiser les risques fiscaux.

La réunion débouchera sur l'élaboration d'une prise de position des entreprises membres de la CCIFP sur les changements proposés, qui sera transmise au Ministère.

La réunion sera animée par des experts de CRIDO :

• Daniel Panek – senior manager, est spécialisée en fiscalité et contentieux et en fiscalité immobilière (tant pour les entreprises que pour de nombreuses collectivités locales).
• Magdalena Kuźniarska – manager, conseillère juridique, conseillère fiscale.

La réunion se déroulera en ligne. Un lien vers Teams sera envoyé uniquement aux personnes inscrites. 

La réunion se tiendra en polonais. 

Avant de vous inscrire à un événement, veuillez consulter le règlement des comités thématiques de la CCIFP. : 

REGLEMENT