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Résumé de la vidéoconférence des représentants des membres associés au sein de l'IGCC avec les représentants du ministère des finances polonais.

Le 8 avril 2020, une vidéoconférence a eu lieu entre les représentants des entrepreneurs associés sous l'égide de l'IGCC et les représentants du ministère des finances ("MF"). La réunion a été organisée et conduite par la Chambre de Commerce et d'Industrie France Pologne et les conseillers fiscaux du CRIDO.

Au cours de la réunion, les postulats et les questions importantes pour les entrepreneurs concernant les règlements fiscaux de la période COVID-19 ont été discutés. Les postulats ont été dominés par les questions liées au CIT et à la TVA. Les postulats soumis ont également été examinés sous l'angle de leur impact sur le budget de l'État et, par conséquent, de la possibilité de les mettre en œuvre. Les représentants du ministère des finances ont indiqué qu'ils sont ouverts au dialogue et aux idées d'amélioration ou de facilitation dans un domaine qui n'affecte pas directement le budget, cependant, ils ont souligné que dans un domaine qui affecte fortement les questions budgétaires (comme les reports d'impôts), le sujet est beaucoup plus difficile, voire impossible à mettre en œuvre. 
 

Document disponible à télécharger en polonais et en anglais.

VERSION POLONAISE            VERSION ANGLAISE

Vous trouverez des postulats supplémentaires ci-dessous (en polonais).