Résumé de la réunion du Comité Retail sur le règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR)

La dernière réunion du Comité Retail de la CCIFP, qui s'est tenue le 25 septembre 2024, avait pour thème le règlement européen sur la déforestation (EUDR), un règlement relatif à la mise à disposition sur le marché de l'UE et à l'exportation hors de l'Union de certains biens et produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts.

Les nouveaux règlements auront un impact considérable sur la conduite des affaires. Ils concernent à la fois les fabricants qui mettent les produits concernés sur le marché et les distributeurs en aval.

L'EUDR couvrira l'importation, l'exportation et le commerce de produits de base tels que l'huile de palme, le café, le bois, le cacao, le soja, le bétail, le caoutchouc et de nombreux produits qui en sont dérivés. Il prévoit également des exigences en matière de coordonnées de géolocalisation des produits, y compris des « passeports de produits », ainsi que l'obligation pour les opérateurs de produire des déclarations de diligence raisonnable, de mettre en œuvre des systèmes de contrôle et des audits de conformité.

Les dispositions du règlement sont contraignantes à partir du 30 décembre 2024 pour les grandes et moyennes entités et à partir du 30 juin 2025 pour les micro et petites entreprises.

Nous tenons à remercier Sandra Sekuła-Barańska, avocate chez Bird & Bird Pologne responsable du département ESG et Environnement pour cette importante discussion sur les préoccupations liées à la mise en œuvre des nouvelles réglementations.