Résumé de la réunion du Comité Retail sur la gestion des déchets
La réunion des membres du Comité Retail de la CCIFP qui s'est tenue le 21 novembre dernier avait pour thème la gestion des déchets dans le contexte des nouvelles réglementations et des défis juridiques. Une analyse des solutions législatives déjà en vigueur et de celles qui nous attendent dans le futur a été faite par Joanna Affre, avocate, associée gérante du cabinet Affre i Wspólnicy Sp.k., co-présidente du Comité Retail de la CCIFP, et Mateusz Restel du cabinet Affre i Wspólnicy. Les règlements suivants ont fait l'objet de discussions :
- ROP - Projet de modification de la loi sur la gestion des emballages et des déchets d'emballages et de certaines autres lois.
- SUP (Single Use Plastic Directive). La modification de la loi sur les obligations des entrepreneurs en matière de gestion de certains déchets et de la taxe sur les produits est entrée en vigueur le 24 mai 2023.
- Système de consigne. La modification de la loi sur la gestion des emballages et des déchets d'emballages est entrée en vigueur le 13 octobre 2023.
- PPWR (Règlement sur les emballages et les déchets d'emballages). Projet de règlement - travaux en première lecture au Conseil (UE).
Nous avons abordé les défis liés au système de consigne pour le secteur du commerce de détail, en soulignant, entre autres, le peu de temps nécessaire pour mettre en place le système, les sanctions, les coûts élevés, la question de l'éducation des consommateurs ou l'obligation de signer des contrats avec chaque entité représentant le secteur du commerce de détail.
La prochaine réunion du Comité Retail aura lieu le 12 décembre à 10h00. Lien vers l'inscription >>> ICI
L'invitation à la réunion est adressée aux producteurs et distributeurs de denrées alimentaires et de boissons.
Au cours de la réunion, nous présenterons des propositions d'amendements au cadre juridique actuel du système de consigne qui seront ensuite incluses dans une position commune des entreprises membres de la CCIFP.