Analyses Economiques & Politiques

Résumé de la réunion du Comité d'actionnariat salarié

Lors d'une réunion entre les membres du Comité d'actionnariat salarié de la CCIFP le 10 avril, nous avons résumé le statut juridique, fiscal et réglementaire actuel des régimes d'actionnariat salarié en Pologne. Nous avons également analysé les actions potentielles du comité dans le contexte du changement de gouvernement. La réunion était présidée par le conseillier juridique Sławomir Łuczak du cabinet Sołtysiński Kawecki & Szlęzak, vice-président du Comité d'ctionnariat salarié. 

Le thème de l'actionnariat est à l'ordre du jour de la CCIFP depuis 10 ans. Nous demandons depuis longtemps une réglementation légale, condition nécessaire au développement de l'actionnariat en Pologne. L'objectif du travail du comité à ce jour a été d'encourager les autorités à envisager la mise en œuvre de réglementations appropriées qui permettront l'introduction plus large des régimes d'actionnariat en Pologne en tant que plate-forme permettant aux employés de lever des capitaux pour l'avenir. Une question importante soulevée à plusieurs reprises a été la nécessité de normaliser la pratique des autorités dans l'application de la législation existante (en particulier la législation fiscale), en tenant compte de la jurisprudence des tribunaux administratifs, qui est favorable aux salariés, et d'introduire d'urgence des changements dans les réglementations légales existantes, en vue d'éliminer les doutes interprétatifs existants ainsi que les barrières inutiles de nature réglementaire et fiscale.