Résumé de la réunion d'E-Comité des Micro-Entreprises

Le nouveau E-Comité des Micro-Entreprises, consacré aux défis auxquels sont confrontés les entrepreneurs de PME, poursuit ses activités sous la forme de réunions régulières en ligne. La dernière d'entre elles a eu lieu le 23 mars et a porté sur les obligations fiscales les plus importantes à venir. La réunion était animée par Ewa Ogłozińska, responsable de la comptabilité chez ACS Accounting & Corporate Services.

La réunion s'est tenue sous la forme d'un cours de formation, au cours duquel les participants ont acquis une connaissance pratique des délais et de l'étendue des obligations qui incombent à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur la fortune et à d'autres contribuables, entre autres, dans le cadre de la clôture de l'exercice.

L'ordre du jour de la réunion comprenait, entre autres, les questions suivantes :

• Prolongation des délais pour certaines obligations en matière d'impôt sur le revenu des sociétés, reportant de trois mois, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin de cette année, à la fois la date limite de dépôt du CIT-8 et la date limite de paiement de l'impôt pour l'année 2022 figurant dans la déclaration annuelle.

• Date limite pour la préparation des états financiers. Les derniers délais de déclaration pour 2022 expireront (lorsque l'exercice financier correspondra à l'année civile) :

- 31 mars 2023 - préparation des états financiers ;

- 30 juin 2023 - approbation des états financiers ;

- 15 juillet 2023 - dépôt des états financiers au greffe du tribunal concerné.

• Prolongation de trois à onze mois du délai de transmission à l'administration fiscale des informations relatives aux accords conclus avec des non-résidents (ORD-U).
• Dépôt des déclarations IFT-1R et IFT-2R.

- IFT - 2R - les informations sur le montant des revenus gagnés par les contribuables de l'impôt sur le revenu des sociétés n'ayant pas de siège social ou de direction sur le territoire de la Pologne doivent être soumises avant le 31 mars pour l'année précédente.

- IFT -1R - la date limite de dépôt de la déclaration annuelle est fixée à la fin du mois de février de l'année suivant l'année fiscale à laquelle l'information IFT se rapporte.

• Modifications de la tenue des registres des employés afin d'aligner les règles de tenue des registres des employés sur les modifications apportées au travail à distance et aux contrôles de sobriété.
• Délais de règlement du PIT.
• Règlement des cotisations maladie au plus tard le 22 mai 2023.

• Slim VAT 3 à partir du 1er avril 2023.

- La limite de la valeur des ventes pour un petit contribuable sera portée à 2 millions d'euros.

- L'obligation de convenir avec le chef du bureau des impôts, sous la forme d'un protocole, de la proportion de la taxe en amont à déduire sera supprimée.

- La délivrance des informations contraignantes sera consolidée par la désignation d'une seule autorité compétente pour délivrer les WIS, WIA, WIT et WIP.

- SLIM VAT 3 introduira également des simplifications dans la communication des décomptes de facturation - y compris la possibilité pour les contribuables d'abandonner l'obligation d'imprimer les documents fiscaux.

- De nouvelles règles pour la conversion des taux de change lors de l'émission de factures correctives en plus et en moins.

• Moyens de créer un accès au système KSE, calendrier de mise en œuvre du KSeF et avantages pour les utilisateurs.

Nous vous invitons à participer à la prochaine réunion d'E-Comité des Micro-Entreprises, qui portera sur l'optimisation de l'espace de bureau et les baux.