Recommandation U - les bonnes pratiques en bancassurance

L’objectif principal de la Recommandation est d’améliorer les standards de coopération entre les banques et les compagnies d’assurance en matière de produits d’assurance liés aux produits bancaires (bancassurance), proposés aux clients par les banques. De 2011 ?  2012, KFN a effectué une analyse de la situation sur le marché de bancassurance en Pologne qui a fait apparaître un certain nombre de faits indésirables dans le comportement des banques ?  l’occasion de la conclusion des contrats d’assurance liés au produit bancaire.

En effet, jusqu’?  ce jour, le rôle de la banque dans la médiation des contrats d’assurance liés ?  des produits bancaires (par exemple, un crédit.) n’a pas été régulé – ainsi, la banque pouvait être, ?  la fois, une partie au contrat d’assurance ainsi que l’intermédiaire dans la vente de ce contrat. La banque était donc ?  la fois assureur et courtier d’assurance qui obtient une commission sur la vente. La banque pouvait donc imposer ?  ses clients le choix d’une police d’assurance particulière, souvent inadaptée aux besoins individuels des clients. Les produits d’assurance imposés aux clients par les banques (le plus souvent, des polices d’assurances collective) ne garantissent pas une réelle protection aux clients et leur portée était limitée. En outre, les banques qui sont parties aux contrats d’assurance, ne contestaient pas les décisions des assureurs qui refusaient de verser des indemnités ?  des clients individuels. Le cas échéant, il a été impossible aux clients qui ne sont pas parties aux contrats d’assurance de faire valoir leurs droits contre les assureurs.

Les changements fondamentaux qui ont été introduits par la Recommandation sur le marché polonais de la bancassurance en matière de relation entre la banque et le client sont les suivants :

• interdiction, pour la banque, d’avoir – en même temps, le rôle d’assuré et de courtier d’assurance dans le même contrat;

• obligation faite ?  la banque d’assurer au client la liberté de choisir la compagnie d’assurance, dont les services ledit client veut utiliser (même si cette compagnie d’assurance ne coopère pas avec la banque concernée);

• obligation faite ?  la banque d’accepter l’assurance du crédit en vertu d’un contrat d’assurance conclu par le client de manière autonome (soit sans la participation de la banque);

• dans le cas où le client a un statut d’assuré et la banque est l’assureur (partie au contrat d’assurance), l’obligation faite ?  la banque de permettre au client de se retourner contre l’assureur dans une situation où la banque décide de ne pas exercer cette faculté ;

• obligation faite ?  la banque de mener une politique d’information honnête et de veiller ?  ce que la distribution de produits d’assurance dans le cadre de bancassurance ne génère pas le risque d’offrir de produits inadaptés aux besoins des clients.

Comme nous pouvons le voir, l’Autorité de surveillance financière KFN a entrepris une lutte décidée contre les pratiques des banques sur le marché de la bancassurance contraires ?  l’éthique. A partir du 1er avril 2015, le client en tant que partie au contrat d’assurance, a la capacité d’exercer toutes les prérogatives du consommateur, et les banques, en demandant aux clients d’assurer le crédit, ne peuvent plus leur imposer une assurance qui, de fait, remplit pas ses fonctions. La recommandation est susceptible d’entrainer aussi des conséquences négatives pour les clients des banques, telles qu’une hausse des prix des assurance des crédits ainsi que des procédures plus longues liées ?  l’octroi de crédits. Cependant, ces phénomènes sont inévitables dans le cas de la modification des procédures et le passage d’une assurance collective ?  une assurance individuelle, plus avantageuse pour les consommateurs.

L’augmentation du prix des produits d’assurance devant compenser les pertes des banques et des compagnies d’assurance peut être si importante qu’elle poussera certains clients ?  ne pas souscrire de contrat d’assurance. Dans le même temps, l’importance croissante des contrats individuels requerra une formation spécifique des employés des banques et des changements dans le domaine IT, et les banques chercheront ?  transférer les coûts y afférents sur les assureurs. Donc, selon certains avis, la mise en œuvre de la recommandation, après avoir fait augmenté les prix des polices d’assurance, est susceptible d’entraîner une baisse des bénéfices des assureurs.

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