Position du Comité Fiscal et Financier sur les projets d'amendements à l'Ordonnance Fiscale

Le Comité Fiscal et Financier a participé à la consultation publique sur le projet de loi modifiant la loi sur l'ordonnance fiscale et certaines autres lois du 19 juin 2023.

Le 31 août, le document a été transmis au Ministère des Finances avec une déclaration de la volonté des membres de la CCIFP de participer aux consultations lors des prochaines étapes du travail législatif.

Nous tenons à remercier Agnieszka Wnuk, coprésidente du Comité Fiscal et Financier de la CCIFP, conseillère fiscale et associée chez Quidea, pour son soutien substantiel à tous les stades de l'élaboration de la position. Nous remercions également les entreprises qui ont participé activement à la consultation.