Position de l'IGCC dans le cadre de la consultation publique sur le projet de clarification des règles en matière d'impôt à la source (WHT)

Le 19 octobre, la Chambre de commerce franco-polonaise, agissant au nom de l'IGCC (International Group of Chambers of Commerce), a communiqué la position des entreprises membres élaborée lors de la consultation publique sur le projet de clarification des dispositions du Ministre des Finances relatives à l'impôt à la source (WHT) sur la clause du bénéficiaire effectif.

Le document comprend des commentaires sur le projet signalés par les représentants des entreprises et les conseillers, ainsi que des demandes concernant la formulation de la législation.

Nous remercions Monika Lewandowska, conseillère fiscale, directrice du Crido et co-présidente du Comité fiscal et financier de la CCIFP, d'avoir assuré le suivi de l'ensemble du processus de consultation.

Le groupe IGCC a été établi en 2005 pour créer une plateforme unifiée permettant à la communauté internationale des affaires de communiquer avec les autorités de la République de Pologne. Actuellement, l'IGCC rassemble 17 chambres de commerce représentant 23 pays et plus de 2 700 entreprises, représentants des plus importants investisseurs étrangers sur le marché polonais, qui emploient directement plus de 800 000 personnes.

Nous tenons à remercier toutes les entreprises pour leur implication et leur participation active au processus de consultation.

Les personnes souhaitant consulter le document sont priées de contacter Justyna Rogalińska-Smolak : justyna.smolak(@)ccifp.pl