Position de la CCIFP sur le projet de modification de la loi sur les impôts locaux et les taxes

Le 8 juillet, le Comité fiscal et financier de la CCIFP a soumis au Ministère des Finances la position des entreprises concernant les changements contenus dans le projet d'amendement de la loi sur les impôts locaux et les taxes. Les experts de Crido, Daniel Panek et Magdalena Kuźniarska, ont été chargés de superviser sur le fond le processus de consultation des entrepreneurs et la mise en forme finale de la position.

Les 7 et 8 août 2024, le Ministère des Finances a organisé une consultation sur la conciliation, à laquelle ont participé des représentants de la CCIFP. Au cours de ces consultations, les commentaires sur le contenu de la législation, qui peuvent avoir une incidence significative sur le niveau d'imposition des entrepreneurs, ont été analysés. La déclaration du Ministère montre qu'au moins une partie des commentaires, y compris ceux de la CCIFP, seront pris en compte. Il s'agit notamment de la suppression de la prémisse de l'ensemble technique et utilitaire de la définition d'une structure, ou des modifications de l'annexe de la loi.

La CCIFP suit les travaux sur la prochaine version du projet de loi, qui devrait être publiée au mois d'août.

Toute personne souhaitant consulter le document est invitée à contacter Justyna Rogalińska-Smolak, e-mail: justyna.smolak(@)ccifp.pl